Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

Conseil départemental de la Mayenne

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué par convention en date du 8 décembre entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Pour le département de la Mayenne : minimum 150 000 euro(s) / maximum 680 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 120 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 100 000 euro(s)- Pour le département du Maine-et-Loire : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)- Pour le département de la Sarthe : minimum 30 000 euro(s) / maximum 160 000 euro(s)- Pour le département de la Vendée : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement pour tous les membres du groupement . A titre indicatif, la période prévisionnelle de notification est programmée le 29 juillet 2026

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
Numéro de référence: 2026F006
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1815766
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Unités d'exploitation des départements ligériens
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 17:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 17:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815766 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815766 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AC2C6110-DBA1-92E9-497160D6BE31FF5F
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310567 (2026-05-05)

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