Fourniture de séjours location et hôtels-clubs pour les familles des agents du Département des Bouches du Rhône - 4 lots

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de séjours à destination des familles des agents du Département pendant les périodes scolaires de la zone B, ainsi qu’hors vacances. Les prestations devront comprendre généralement la mise à disposition d’hébergements en location ou hôtels-clubs et selon la formule, des services complémentaires. Ces prestations n’incluent pas de transports. Les locations à l’étranger ne concernent que les pays de la zone euro.

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de séjours location et hôtels-clubs pour les familles des agents du Département des Bouches du Rhône - 4 lots
Numéro de référence: 2026-0377
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 742 862 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Hébergements Hôtels Clubs - Hiver/Printemps
Valeur estimée hors TVA: 277 976 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 670 000 euros HT. Saisonnalité : Saisonnalité A : Des vacances scolaires de Noël jusqu’aux vacances d’hiver de la zone B. Saisonnalité B facultatif : 1 séjour durant les vacances de printemps de la zone B. L’offre du candidat devra comprendre au moins : HIVER : Secteur Alpes du Sud : 2 destinations parmi les stations suivantes : Orcières Merlette, La forêt Blanche (Vars/Risoul), Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Serre-chevalier Secteur Alpes du Nord ou d’Isère: 1 destination parmi les stations suivantes : Les Arcs, Alpes D’huez, Les Deux-Alpes. Quantités estimées par période (à titre indicatif) : Saisonnalité A : 3 hôtels clubs dans des destinations différentes sont proposées aux agents avec 1 Chambre familiale (minimum 4 personnes dont 2 adultes et 2 enfants) en fonction des semaines et si possible 2 pendant les vacances scolaires de la zone B ; Saisonnalité B : 1 hôtel club est proposé aux agents avec 1 à 2 chambres familiales.

Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Hébergements Locations Hiver/Printemps
Valeur estimée hors TVA: 141 537 EUR 💰
Description du marché:

Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 340 000 euros HT. Saisonnalité : Mi-décembre à avril sans interruption ; Pour Paris (non exigé au catalogue) : de janvier à mars sur 2 à 5 nuits ; Une semaine en séjour printemps pour les vacances de la zone B – non exigé au catalogue (avril : bord de mer, campagne, montagne, pays frontaliers…) Pour les week-ends ski (non exigé au catalogue) : arrivée le vendredi soir et départ prévu de la structure dimanche à l’horaire fixé par l’hôtelier. 3 ou 4 dates hors vacances scolaires entre janvier et fin mars – uniquement dans les Alpes du Sud. L’offre du candidat devra comprendre au moins : Secteur Alpes du Sud : 2 destinations au choix parmi les stations suivantes : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier. Secteur Alpes du Nord : 1 destination au choix parmi les stations suivantes des Alpes du nord ou d’Isère : Méribel, Tignes, Les Arcs, Alpes D’huez, Les Deux-Alpes, Ménuires. Quantités estimées par période (à titre indicatif) : Le Département organise environ 9 séjours dans des destinations différentes en plus d’un séjour à Paris; 1 à 3 appartements 2 Pièces 4 Personnes (2P4) ou 3 Pièces 6 Personnes (3P6) en fonction des semaines dont 2 impérativement pendant les vacances scolaires d’hiver de la zone B.

Produits/services: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Hébergements Hôtels Clubs été
Valeur estimée hors TVA: 170 160 EUR 💰
Description du marché:

Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 410 000 euros HT. Saisonnalité : vacances d’été Quantités estimées par période (à titre indicatif) : 6 destinations. Le candidat propose dans son offre une ou plusieurs destinations parmi les zones suivantes : Montagne : exemples : Alpes du sud (à privilégier) et du Nord : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier); Campagne : exemples : Ardèche, Massif central, Dordogne, etc. ; Littoral maritime : exemples : Méditerranée (privilégiée), Pyrénées atlantique, Vendée, Charente, Bretagne. 1 Chambre par semaine en hôtels-clubs de type familiales (de 2 à 6 personnes maximum) avec prestations tout compris sur toute la saison.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Hébergements Locations été
Valeur estimée hors TVA: 153 189 EUR 💰
Description du marché:

Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 370 000 euros HT. Saisonnalité : vacances d’été Quantités estimées par période (à titre indicatif) : 6 destinations. Le candidat propose dans son offre une ou plusieurs destinations parmi les zones suivantes : Montagne : exemples : Alpes du sud (à privilégier) et du Nord : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier). Campagne : exemples : Ardèche, Massif central, Dordogne, etc. Littoral maritime : exemples : Méditerranée (privilégiée), Pyrénées atlantique, Vendée, Charente, Bretagne. 1 Chambre par semaine en hôtels-clubs de type familiales (de 2 à 6 personnes maximum) avec prestations tout compris sur toute la saison.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0377

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, sur catalogue, à prix unitaire avec taux de remise sur prix public, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

L’offre la mieux classée, pour le lot concerné, sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, et le(s) éventuel(s) sous-traitant(s) justifie ne pas être dans un des motifs d'exclusion. A ce titre il devra remettre, dans un délai qui lui sera précisé ou par voie électronique les certificats et attestations des articles R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel DENYS
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-640212 (2026-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services d'hôtellerie (8)