Fourniture de sacs kraft destinés à la collecte des biodéchets-déchets alimentaires (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)

Colmar Agglomération

La consultation est allotie selon ce qui suit : Lot 1 : Fourniture de sacs kraft de 7,5 litres Lot 2 : Fourniture de sacs kraft de 80 litres. Chaque lot constitue un marché. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande annuels sont les suivants : Lot 1 : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 270 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 35 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs kraft destinés à la collecte des biodéchets-déchets alimentaires (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Numéro de référence: Colmar Agglomeration (pvr adj)
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de sacs kraft de 7,5 litres
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de sacs kraft de 7,5 litres
Informations complémentaires:

Lot 1 : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 270 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Par la suite, il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans le respect de l'article R2122-4 du Ccp, l'acheteur pourra passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de sacs kraft de 80 litres
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de sacs kraft de 80 litres
Informations complémentaires:

Lot 2 : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 35 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-09 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose des clauses de développement durable : - Une clause d'exécution à caractère environnementale. - Une clause d'exécution à caractère social Le candidat se réfèrera au CCAP pour connaître le détail des obligations crées par chaque clause d'exécution. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869033 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est passé en procédure formalisée et plus particulièrement par appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de Pse. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: DA0F7761-D8D5-DF50-BA0F1DBC0011A6A2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-622068 (2026-09-07)

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