Le présent marché a pour objet de matérialiser les engagements du candidat quant à l'exécution d'un marché public passé avec le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon pour la fourniture de repas préparés en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance de la Ville d'Avignon.
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas prepares en liaison froide et de
gouters pour les structures petite enfance du centre
communal d'action sociale d'avignon
Numéro de référence: 2026FCS01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de matérialiser les engagements du candidat quant à l'exécution d'un marché public passé avec le Centre Communal d'Action...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de matérialiser les engagements du candidat quant à l'exécution d'un marché public passé avec le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon pour la fourniture de repas préparés en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance de la Ville d'Avignon.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture de repas préparés en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance du Centre Communal...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture de repas préparés en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Avignon.
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Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,
- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser au Tribunal Administratif de Nîmes
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284920 (2026-04-24)