Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires
Commune du Ban-Saint-Martin
La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Cuisines relais
Code postal: 57050
Ville: Le Ban Saint Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis paraitra en mai 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La variété des menus, leur adaptation à la tranche d'âge et la qualité des mets
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les références pour des prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Ban-Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue Henri Ii
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENDRIX Joy
Courrier électronique: mairie@ban-saint-martin.fr 📧
Téléphone: 0387301315 📞
URL: http://www.ban-saint-martin.fr/visu.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sis-marches.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-375380 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires
Numéro de référence:
2026/01
Brève description:
La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1827802
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Cuisines relais
Code postal: 57050
Ville: Le Ban Saint Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis paraitra en mai 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le candidat pourra répondre à 2 prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires.
Ces Pse consistent en une proposition d'animation :
- Pse n° 1 : communication d'un catalogue d'animations/informations sur l'alimentation. Au moins 5 offres d'animations sur l'année scolaire. Elles devront être au maximum de 30 minutes.
- Pse n°2 : proposer un conditionnement (4/5 parts) pour au moins 20% des repas commandés
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La variété des menus, leur adaptation à la tranche d'âge et la qualité des mets
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les références pour des prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Ban-Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national:
57669
Adresse postale: 1 avenue Henri Ii
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENDRIX Joy
Courrier électronique: mairie@ban-saint-martin.fr 📧
Téléphone: 0387301315 📞
URL: http://www.ban-saint-martin.fr/visu.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sis-marches.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
86919700-F3C7-CBF3-6B84F74AE5C11AB3
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-375380 (2026-05-29)
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