fourniture de repas en liaison froide et prestations diverses destinées à la restauration scolaire et extrascolaire pour la commune de Fontaines sur Saône

commune de fontaines sur saone

le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000 euro(s) Ht soit 270 000 euro(s) (T.T.C.) /24 mois- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 675 000 euro(s) Ht soit 810 000 euro(s) (T.T.C.) /24 moisles montants minimum et maximum de commandes sont identiques pour la période de reconduction (24 mois).Le présent marché se situe dans la perspective de l'alimentation durable. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Restauration pour collectivités

Qui ?

• commune de fontaines sur saone

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Services traiteur › Service traiteur pour écoles

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-01	Avis de marché
2023-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 202301
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fontaines sur saone
Adresse postale: 25 rue Gambetta
Code postal: 69270
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaines-sur-saone.fr 🌏
Courrier électronique: marie.racoupeau@fontaines-sur-saone.fr 📧
Téléphone: +33 472429595 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-01 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 069-205232
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Ce marché est passé en procédure adaptée en raison de son objet (services de restauration scolaire) tel que mentionné à l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique : services sociaux et autres services spécifiques, permettant de passer en procédure adaptée, et ce quelle que soit la valeur estimée du besoin de l'acheteur.La commune s'autorise à passer, en cas de besoin, des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification (prévue en juillet 2023), avec début d'exécution des prestations le 4 septembre 2023.Il est reconductible une fois de manière expresse pour une période de 24 mois. Sa durée totale, reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Gambetta 69270 - fontaines Sur Saone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L2112-2 du Ccp, les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.Le présent marché se situe dans la perspective de l'alimentation durable: saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques.Les dispositions de la loi Egalim promulguée en 2018, complétée en 2021 par la loi Climat et Résilience, prévoient plusieurs mesures très ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l'objectif d'un taux d'approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690088600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Fontaines-Sur-Saône : Racoupeau Marie
Courrier électronique: contact@fontaines-sur-saone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 069-205232 (2023-04-01)

Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000 euro(s) Ht soit 270 000 euro(s) (T.T.C.) /24 mois- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 675 000 euro(s) Ht soit 810 000 euro(s) (T.T.C.) /24 moisles montants minimum et maximum de commandes sont identiques pour la période de reconduction (24 mois).Le présent marché se situe dans la perspective de l'alimentation durable, saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques

Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509705
Se réfère à l'avis: 2023/S 069-205232
Numéro JO-S: 161

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Gambetta 69270 Fontaines Sur Saone

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: restauration Pour Collectivites
Adresse postale: zone Artisanale Lavy
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 436 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 161-509705 (2023-08-18)

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