fourniture de repas en liaison froide et prestations diverses destinées à la restauration scolaire et extrascolaire pour la commune de Fontaines sur Saône
le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000 euro(s) Ht soit 270 000 euro(s) (T.T.C.) /24 mois- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 675 000 euro(s) Ht soit 810 000 euro(s) (T.T.C.) /24 moisles montants minimum et maximum de commandes sont identiques pour la période de reconduction (24 mois).Le présent marché se situe dans la perspective de l'alimentation durable. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide et prestations diverses destinées à la restauration scolaire et extrascolaire pour la commune de Fontaines sur Saône
202301”
Titre
fourniture de repas en liaison froide et prestations diverses destinées à la restauration scolaire et extrascolaire pour la commune de Fontaines sur Saône
202301
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Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000...”
Brève description
le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000 euro(s) Ht soit 270 000 euro(s) (T.T.C.) /24 mois- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 675 000 euro(s) Ht soit 810 000 euro(s) (T.T.C.) /24 moisles montants minimum et maximum de commandes sont identiques pour la période de reconduction (24 mois).Le présent marché se situe dans la perspective de l'alimentation durable. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Gambetta 69270 - fontaines Sur Saone
Description du marché:
“le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000...”
Description du marché
le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000 euro(s) Ht soit 270 000 euro(s) (T.T.C.) /24 mois- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 675 000 euro(s) Ht soit 810 000 euro(s) (T.T.C.) /24 moisles montants minimum et maximum de commandes sont identiques pour la période de reconduction (24 mois).Le présent marché se situe dans la perspective de l'alimentation durable. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification (prévue en juillet 2023), avec début d'exécution des...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification (prévue en juillet 2023), avec début d'exécution des prestations le 4 septembre 2023.Il est reconductible une fois de manière expresse pour une période de 24 mois. Sa durée totale, reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L2112-2 du Ccp, les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L2112-2 du Ccp, les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.Le présent marché se situe dans la perspective de l'alimentation durable: saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques.Les dispositions de la loi Egalim promulguée en 2018, complétée en 2021 par la loi Climat et Résilience, prévoient plusieurs mesures très ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l'objectif d'un taux d'approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Ce marché est passé en procédure adaptée en raison de son objet (services de restauration scolaire) tel que mentionné à l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique : services sociaux et autres services spécifiques, permettant de passer en procédure adaptée, et ce quelle que soit la valeur estimée du besoin de l'acheteur.La commune s'autorise à passer, en cas de besoin, des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 069-205232 (2023-04-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000...”
Brève description
le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000 euro(s) Ht soit 270 000 euro(s) (T.T.C.) /24 mois- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 675 000 euro(s) Ht soit 810 000 euro(s) (T.T.C.) /24 moisles montants minimum et maximum de commandes sont identiques pour la période de reconduction (24 mois).Le présent marché se situe dans la perspective de l'alimentation durable, saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Gambetta 69270 Fontaines Sur Saone
Description du marché:
“le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000...”
Description du marché
le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000 euro(s) Ht soit 270 000 euro(s) (T.T.C.) /24 mois- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 675 000 euro(s) Ht soit 810 000 euro(s) (T.T.C.) /24 moisles montants minimum et maximum de commandes sont identiques pour la période de reconduction (24 mois).Le présent marché se situe dans la perspective de l'alimentation durable, saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 069-205232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: restauration Pour Collectivites
Adresse postale: zone Artisanale Lavy
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 985 💰
Source: OJS 2023/S 161-509705 (2023-08-18)