fourniture de repas en liaison froide et prestations diverses destinées à la restauration scolaire et extrascolaire pour la commune de Fontaines sur Saône

commune de fontaines sur saone

le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000 euro(s) Ht soit 270 000 euro(s) (T.T.C.) /24 mois- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 675 000 euro(s) Ht soit 810 000 euro(s) (T.T.C.) /24 moisles montants minimum et maximum de commandes sont identiques pour la période de reconduction (24 mois).Le présent marché se situe dans la perspective de l'alimentation durable. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-01 Avis de marché
2023-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de fontaines sur saone
Numéro d'enregistrement national: 21690088600013
Adresse postale: 25 rue Gambetta
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429595 📞
Courrier électronique: marie.racoupeau@fontaines-sur-saone.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.fontaines-sur-saone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Fontaines-Sur-Saône : Racoupeau Marie
Adresse postale: 25 rue Gambetta
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429595 📞
Courrier électronique: contact@fontaines-sur-saone.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide et prestations diverses destinées à la restauration scolaire et extrascolaire pour la commune de Fontaines sur Saône 202301”    Afficher plus
Produits/services: Services de cantine 📦
Brève description:
“le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour écoles 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Gambetta 69270 - fontaines Sur Saone
Description du marché:
“le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification (prévue en juillet 2023), avec début d'exécution des...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L2112-2 du Ccp, les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 069-205232 (2023-04-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Gambetta 69270 Fontaines Sur Saone
Description du marché:
“le présent marché a les montants minimum et maximum suivants:- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord cadre (24 mois): 225 000...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 069-205232

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202301
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: restauration Pour Collectivites
Adresse postale: zone Artisanale Lavy
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 985 💰
Source: OJS 2023/S 161-509705 (2023-08-18)