Fourniture de repas en liaison froide destinés au portage de repas à domicile du CIAS

Thonon Agglomération

Afin de répondre aux besoins de la population et de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, le CIAS de Thonon agglomération a mis en place un service de portage de repas en liaison froide. Le service de portage de repas objet de cette consultation, s'étend sur 24 communes faisant partie de Thonon agglomération. Les 24 communes concernées sont : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur- Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Veigy-Foncenex et Yvoire

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide destinés au portage de repas à domicile du CIAS
Numéro de référence: AOO-2026-14(CIAS)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-75720
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires divers 📦

Services de cantine et service traiteur 📦

Services de livraison de repas 📦

Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74207
Ville: Thonon-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction une fois de 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-26 12:00:00 📅
Lieu: Ballaison
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMOLIS Cyril
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75720 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75720 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 77D2F8A3-9663-EE76-37AC7ED56A2976BD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284239 (2026-04-24)

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