accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de produits surgeles destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat - 5 LOTS Lot 1 : Viandes et volailles Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 700 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Poissons Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 600 000 euro(s) (H.T.). Lot 3 : Légumes Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 450 000 euro(s) (H.T.). Lot 4 : Plats cuisinés et entrées Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 850 000 euro(s) (H.T.). Lot 5 : Desserts et glaces Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 600 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits surgeles destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat - 5 LOTS
2023-0498”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de produits surgeles destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement...”
Brève description
accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de produits surgeles destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat - 5 LOTS Lot 1 : Viandes et volailles Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 700 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Poissons Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 600 000 euro(s) (H.T.). Lot 3 : Légumes Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 450 000 euro(s) (H.T.). Lot 4 : Plats cuisinés et entrées Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 850 000 euro(s) (H.T.). Lot 5 : Desserts et glaces Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 600 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 046 774 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande et volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans le département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de viandes et volailles surgelées destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture de viandes et volailles surgelées destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 705 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“lot 1 : Viandes et volaillesle montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 700 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée est annuelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Produits/services supplémentaires: Poisson congelé📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de poissons surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture de poissons surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 038 544 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 2 : PoissonsLe montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 600 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée est annuelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de légumes surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture de légumes surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 948 287 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 3 : LégumesLe montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 450 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée est annuelle”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plats cuisinés et entrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de plats cuisinés et entrées surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture de plats cuisinés et entrées surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 543 036 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 4 : Plats cuisinés et EntréesLe montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 850 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée est annuelle”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserts et glaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Desserts📦
Produits/services supplémentaires: Glace📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de desserts et glaces surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture de desserts et glaces surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 202 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 5 : Desserts et glacesle montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 600 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée est annuelle”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelssi pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2028
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à...”
l'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr.concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi 3ds et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-Du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite Egalim. Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite " intermédiaire " de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs aux fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance...). Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, le lancement, l'attribution et la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. Cette consultation concerne les produits surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Une première consultation concernant les produits d'épicerie a déjà été publiée en date du 27 novembre 2023 et d'autres segments de denrées alimentaires seront lancésultérieurement (fruits et légumes, produits carnés, etc).afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants pour chaque lot : Les produits et quantités attendus sont détaillés dans le protocole d'examen des échantillons.La livraison des échantillons doit se faire : les Jeudi 22 et Vendredi 23 février 2024 de préférence de 6h00 à 9h30.Le lieu de livraison est : college darius milhaud 36 Boulevard Louis Armand 13012 Marseille / Téléphone : 04 91 49 00 93 Il sera remis un récépissé de dépôt lors de la livraison des échantillons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 49181138 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0498
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 011-027900 (2024-01-11)