FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN

VILLE DE SAINTE-MAXIME

Le présent marché concerne la fourniture de produits et de matériels de nettoyage et d'entretien pour les services communaux de la Ville de Sainte-Maxime (principalement les services « bâtiments », « restauration » et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)). Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-08 Avis de marché
2026-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et materiels de nettoyage et d'entretien
Numéro de référence: 2026-AP090104AC
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de produits et de matériels de nettoyage et d'entretien pour les services communaux de la Ville de Sainte-Maxime (principalement les services « bâtiments », « restauration » et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)). Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Produits d'entretien
Description du marché: Produits d'entretien
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an à compter de la notification. La date prévisionnelle de démarrage est prévue le 15/10/2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le catalogue des prix publics du fournisseur auquel sera appliqué le rabais précisé dans le cadre de mémoire technique et reporté dans l'acte d'engagement. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum annuel Ht : 25 000,00 euro(s) Ht Maximum annuel Ht : 80 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix s'entendent tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte Maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera probablement relancée courant 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accessoires de brosserie et outils d'application
Description du marché: Accessoires de brosserie et outils d'application
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an à compter de la notification. La date prévisionnelle de démarrage est prévue le 15/10/2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le catalogue des prix publics du fournisseur auquel sera appliqué le rabais précisé dans le cadre de mémoire technique et reporté dans l'acte d'engagement. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum annuel Ht : 7 000,00 euro(s) Ht Maximum annuel Ht : 25 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix s'entendent tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Produits de la gamme essuyage
Description du marché: Produits de la gamme essuyage
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an à compter de la notification. La date prévisionnelle de démarrage est prévue le 15/10/2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le catalogue des prix publics du fournisseur auquel sera appliqué le rabais précisé dans le cadre de mémoire technique et reporté dans l'acte d'engagement. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum annuel Ht : 7 000,00 euro(s) Ht Maximum annuel Ht : 35 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix s'entendent tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Sacs plastiques et poubelles
Description du marché: Sacs plastiques et poubelles
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an à compter de la notification. La date prévisionnelle de démarrage est prévue le 15/10/2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le catalogue des prix publics du fournisseur auquel sera appliqué le rabais précisé dans le cadre de mémoire technique et reporté dans l'acte d'engagement. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum annuel Ht : 10 000,00 euro(s) Ht Maximum annuel Ht : 40 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix s'entendent tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-16 14:00:00 📅
Lieu: Sainte-Maxime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 8DD6DBF5-F366-8FA1-8C3069DEA15C0E08
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 8DD6DBB8-F4D0-31FD-246038DD57B39BD7
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-396904 (2026-06-08)
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 396904-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2635EA00-95BE-977B-F14FA9279572EFF4
Organe de révision
2635E9D7-02BE-EDE3-8C6FEC6474F111C5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de remise des offres: Au lieu de La date limite de remise des offres était fixée au Mercredi 15 juillet 2026 à 12:00 La date d'ouverture des offres était fixée au Jeudi 16 juillet 2026 à 14h00, lire La date limite de remise des offres est reportée au Mercredi 5 août 2026 à 12h00 La date d'ouverture des offres est reportée au Jeudi 6 août 2026 à 14h00
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Durée du marché: Au lieu de Il était indiqué dans le Ccp, article 3 "durée et délais d'exécution" :L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 15/10/2026, lire Pour faire suite à une erreur matérielle, la modification suivante est apportée à l'article 3 "durée et délais d'exécution" du Ccp :L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 ou à compter de la date de la notification du contrat si elle est ultérieure
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f5d6ad18-b38c-4f8a-af75-1a1fadadcf37-01
Source: OJS 2026/S 113-408623 (2026-06-11)