Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia ROLLET
Téléphone: +33 0474457215📞
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie Confrançon
Commune postale: Confrançon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits d'hygiène, de petits matériels de nettoyage et de couches écologiquespour enfants
2023-021”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“fourniture de produits d'hygiène, de petits matériels de nettoyage et de couches écologiques pour enfants”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien courant à dominante écologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux de livraison sont mentionnés dans le CCAP
Description du marché: produits d'hygiène à tendance écologique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable trois fois par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT en euros : 10 000 - montant maximum 115 000 euro (H.T.). Le montant pris en compte pour le calcul du critère prix figure dans la...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT en euros : 10 000 - montant maximum 115 000 euro (H.T.). Le montant pris en compte pour le calcul du critère prix figure dans la colonne "Prix total HT avec correspondance à la quantité annuelle diluée" complétée par la candidat figurant dans le détail quantitatif estimatif
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour distributeurs automatiques📦
Description du marché: consommables sanitaires, brosserie et petits matériels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Description des renouvellements: marché renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT en euros : 30 000 - montant maximum 180 000 euro (H.T.). Le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est mentionné...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT en euros : 30 000 - montant maximum 180 000 euro (H.T.). Le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est mentionné dans la colonne " Prix total HT avec correspondance à la correspondance à la quantité annuelle diluée" complété par le candidat figurant dans le détail estimatif
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brosserie et petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT en euros : 20 000 - montant maximum 115 000 euro (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couches jetables écologiques pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux de livraison sont mentionnés dans le CCAG
Description du marché: fournitures de couches jetables écologiques pour les équipements petite enfance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT en euros : 10 000 - montant maximum 60 000 euro (H.T.). Le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est mentionné...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT en euros : 10 000 - montant maximum 60 000 euro (H.T.). Le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est mentionné dans la colonne " Prix total HT avec correspondance à la correspondance à la quantité annuelle diluée" complété par le candidat figurant dans le détail estimatif
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits spécifiques à l'entretien de piscines professionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques variés📦
Description du marché:
“montant minimum annuel HT en euros : 4 000 - montant maximum: 40 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux article articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il dispose d'un plan de redressement judiciaire. Dc2 déclaration du candidat . Le Dc1et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME tel qu'indiqué dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant la fourniture de produits objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant la fourniture de produits objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des commandes, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des commandes et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“prix unitaires révisables Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs : solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera...”
prix unitaires révisables Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs : solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. Variantes autorisées, elles peuvent portées sur tout élément en faveur de l'environnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 171-537607 (2023-09-01)