fourniture de produits D'Epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de produits D'Epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.a.s pomona episaveurs sud-est

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché
2023-12-04	Informations complémentaires
2024-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2023-0276
Brève description:

accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de produits D'Epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510999&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727420
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

la date et l'heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de produits D'Epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans le département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)- le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionneldans le cas où le candidat souhaite avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment un sous-traitant, il devra obligatoirement renseigner la rubrique H du Dc2 (ou la rubrique C de la partie II du Dume). Il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents mentionnés dans les tableaux ci-dessous. Il apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.En cas de sous-traitance, la production du Dc4 en pièce de l'offre sera considérée comme suffisante. Dans les autres cas, cette preuve peut être rapportée par tout moyen et notamment par un engagement écrit de l'opérateur économique sur les capacités desquelles le candidat s'appuie.dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire. Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra indiquer la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours et être en mesure de fournir les pièces justifiant cette demande (extrait Kbis par exemple). Il devra fournir toute information permettant de justifier de ses capacités techniques et financières. En application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.Les documents doivent être rédigés en français

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelssi pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesle candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la date et l'heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2027

la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : le français.Il convient de se référer au règlement de la consultation concernant la description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion.Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité portant sur :- les moyens humains minimum affectés à l'exécution de l'accord-cadre : un référent commercial et un référent qualité.- la remise des fiches techniques correspondant aux articles du Bpu.Le Cd13 vérifiera que les offres sont conformesconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point dedépart du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi 3ds et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-Du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite Egalim.Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite " intermédiaire " de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs aux fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance...).dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, le lancement, l'attribution et la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges.les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres.la présente consultation concerne les produits d'épicerie destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achat et d'autres segments de denrées alimentaires seront lancés ultérieurement (produits surgelés, fruits et légumes, produits carnés, etc)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr-cet avis sera consultable sous la référence 2023-0276

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-727420 (2023-11-27)

Informations complémentaires (2023-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742876
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-727420
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-742876 (2023-12-04)

Avis d'attribution de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale d'achat
Numéro de référence: 2023-0276
Brève description:

FOURNITURE DE PRODUITS D'EPICERIE DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 014 252 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5721154.76 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-0276
Informations complémentaires:

Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n° 2023/S 232-727420 émis le 1 décembre 2023 Montant maximum annuel : 3 600 000 ? HT soit 14 400 000 ? HT sen cas de 3 reconductions. Sans minimum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Centrale d'achat du Département des Bouches-du-Rhône agissant au nom et pour le compte des collèges lui ayant donné mandat.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Qualité 30 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Sécurité alimentaire 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Prestations associées 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-0276
Date de conclusion du contrat: 2024-06-20 📅
Titre: Fourniture de produits d'epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale d'achat
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 014 252 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5721154.76 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: POMONA EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pomona episaveurs
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s pomona episaveurs sud-est
Numéro d'enregistrement national: 476980321000303
Adresse postale: 3 avenue du Ténine
CS 80038
Code postal: 92184
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pes-lepontet-adv@episaveurs.fr 📧
Téléphone: 0432404400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 Ave de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: MARSEILLE cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Adresse postale: 31 Rue JF Leca
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491334813 📞
URL: https://marseille.tribunal-admisnitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr-cet avis sera consultable sous la référence 2023-0276

Source: OJS 2024/S 151-468731 (2024-08-02)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)