accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de produits D'Epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Avis de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2023-0276
Brève description:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de produits D'Epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement...”
Brève description
accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de produits D'Epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727420
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“la date et l'heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public”
Source: OJS 2023/S 232-727420 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742876
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-727420
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-742876 (2023-12-04)
Avis d'attribution de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale d'achat
Brève description:
“FOURNITURE DE PRODUITS D'EPICERIE DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 6 014 252 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5721154.76 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE PRODUITS D'EPICERIE DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT”
Informations complémentaires:
“Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n° 2023/S 232-727420 émis le 1 décembre 2023
Montant maximum annuel : 3 600...”
Informations complémentaires
Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n° 2023/S 232-727420 émis le 1 décembre 2023
Montant maximum annuel : 3 600 000 ? HT soit 14 400 000 ? HT sen cas de 3 reconductions.
Sans minimum annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Centrale d'achat du Département des Bouches-du-Rhône agissant au nom et pour le compte des collèges lui ayant donné mandat.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-27 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Qualité 30 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Sécurité alimentaire 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Prestations associées 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-0276
Date de conclusion du contrat: 2024-06-20 📅
Titre: Fourniture de produits d'epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale d'achat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5721154.76 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s pomona episaveurs sud-est
Numéro d'enregistrement national: 476980321000303
Adresse postale: 3 avenue du Ténine
Code postal: 92184
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pes-lepontet-adv@episaveurs.fr📧
Téléphone: 0432404400📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 Ave de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: MARSEILLE cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞
URL: https://www.departement13.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Adresse postale: 31 Rue JF Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491334813📞
URL: https://marseille.tribunal-admisnitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr-cet avis sera consultable sous la référence 2023-0276
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Source: OJS 2024/S 151-468731 (2024-08-02)