fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés et d'épicerie pour les besoins des services du Département du Var - (4 lots)

Conseil départemental du Var

les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées :- pour les lots 1 et 2 - aux services de la Direction d'appui aux relations institutionnelles. Dans ce cadre ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service Cuisine et devront à ce titre être de gamme supérieure.Pour les lots 3 et 4 - au Centre Départemental de l'enfance. Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent.Le financement est assuré par le département du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 230018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761303
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 29 avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.L'estimation indiquée correspondant à l'estimation du Détail Quantitatif estimatif pour an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 369 348 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture de produits d'épicerie destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la Dari du Conseil Départemental du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel: 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 25 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 16 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de reconductions est de 3chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er avril 2024 pour les lots 2 et 4 et à compter du 29 avril 2024 pour les lots 1 et 3 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction

Description des options:

les clauses de réexamen portent sur :Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles.Les options dont :Les Prestations de fourniture supplémentairesles substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitairessi titulaire ne peut approvisionner l'acheteur pour raisons de pénurie d'approvisionnement, l'acheteur mettra en place une clause de non-exclusivité

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la Dari du Conseil Départemental du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel:5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel:25 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 20 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 1er avril 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.L'estimation indiquée correspondant à l'estimation du Détail Quantitatif estimatif pour an

Intitulé du lot: fourniture de produits d'épicerie destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'enfance du Var
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel:30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel:200 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 147 064 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'enfance du Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel:30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel:250 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 185 584 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercicessi pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14) : Non - l'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurla valeur estimée indiquée correspond au cumul des estimations des détails Quantitatifs pour un anle jugement du critère 2 valeur technique (pondéré à 60% pour les lots 1 et 2 et à 30% pour les lots 3 et 4) sera effectué à partir des sous critères suivants :Lot 1sous-critère 2.1 - qualité des échantillons testés - noté 40 pointssous-critère 2.2 - adéquation de l'indication " gamme supérieure " avec les produits proposés au BPU - noté sur 20 pointssous-critère 2.3 - étude du mémoire technique - noté sur 30 pointslot 2 -Sous-Critère 2.1 - adéquation de l'indication " gamme supérieure " avec les produits proposés au BPU - noté sur 20 pointssous-critère 2.2 - étude du mémoire technique - noté sur 30 pointslots 3 et 4critère 2: Valeur technique 30%sous-critère 2.1 - mesures et moyens mis en place pour garantir l'origine des produits et la traçabilitésous-critère 2.2 - mesures et moyens matériels mis en place pour la logistiquesous-critère 2.3 - moyens en personnelle jugement du critère 3 - environnemental pondéré à 10 % pour l'ensemble des lots sera analysé selon les sous critères suivants :- sous-Critère 3.1 :Mesures et moyens mis en place pour le développement durable - noté sur 5 points- sous-Critère 3. 2 : Offre en produits labellisés éligibles loi égalim proposés dans le Bordereau des Prix unitaires - noté sur 5 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 242-761303 (2023-12-11)

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