les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées :- pour les lots 1 et 2 - aux services de la Direction d'appui aux relations institutionnelles. Dans ce cadre ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service Cuisine et devront à ce titre être de gamme supérieure.Pour les lots 3 et 4 - au Centre Départemental de l'enfance. Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent.Le financement est assuré par le département du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Avis de marché (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés et d'épicerie pour les besoins des services du Département du Var - (4 lots)
230018”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées :- pour les lots 1 et 2 - aux services de la Direction d'appui aux relations institutionnelles....”
Brève description
les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées :- pour les lots 1 et 2 - aux services de la Direction d'appui aux relations institutionnelles. Dans ce cadre ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service Cuisine et devront à ce titre être de gamme supérieure.Pour les lots 3 et 4 - au Centre Départemental de l'enfance. Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent.Le financement est assuré par le département du Var
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Valeur estimée hors TVA: EUR 369 348 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits d'épicerie destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la Dari du Conseil Départemental du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel: 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 25 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de reconductions est de 3chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera...”
Description des renouvellements
le nombre de reconductions est de 3chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er avril 2024 pour les lots 2 et 4 et à compter du 29 avril 2024 pour les lots 1 et 3 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen portent sur :Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles.Les options dont :Les Prestations de fourniture...”
Description des options
les clauses de réexamen portent sur :Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles.Les options dont :Les Prestations de fourniture supplémentairesles substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitairessi titulaire ne peut approvisionner l'acheteur pour raisons de pénurie d'approvisionnement, l'acheteur mettra en place une clause de non-exclusivité
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 29 avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 29 avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.L'estimation indiquée correspondant à l'estimation du Détail Quantitatif estimatif pour an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la Dari du Conseil...”
Titre
fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la Dari du Conseil Départemental du Var
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel:5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel:25 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 1er avril 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 1er avril 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.L'estimation indiquée correspondant à l'estimation du Détail Quantitatif estimatif pour an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits d'épicerie destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'enfance du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel:30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel:200 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 064 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'enfance du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel:30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel:250 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 584 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercicessi pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14) : Non - l'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurla valeur estimée indiquée correspond au cumul des estimations des détails Quantitatifs pour un anle jugement du critère 2 valeur technique (pondéré à 60% pour les lots 1 et 2 et à 30% pour les lots 3 et 4) sera effectué à partir des sous critères suivants :Lot 1sous-critère 2.1 - qualité des échantillons testés - noté 40 pointssous-critère 2.2 - adéquation de l'indication " gamme supérieure " avec les produits proposés au BPU - noté sur 20 pointssous-critère 2.3 - étude du mémoire technique - noté sur 30 pointslot 2 -Sous-Critère 2.1 - adéquation de l'indication " gamme supérieure " avec les produits proposés au BPU - noté sur 20 pointssous-critère 2.2 - étude du mémoire technique - noté sur 30 pointslots 3 et 4critère 2: Valeur technique 30%sous-critère 2.1 - mesures et moyens mis en place pour garantir l'origine des produits et la traçabilitésous-critère 2.2 - mesures et moyens matériels mis en place pour la logistiquesous-critère 2.3 - moyens en personnelle jugement du critère 3 - environnemental pondéré à 10 % pour l'ensemble des lots sera analysé selon les sous critères suivants :- sous-Critère 3.1 :Mesures et moyens mis en place pour le développement durable - noté sur 5 points- sous-Critère 3. 2 : Offre en produits labellisés éligibles loi égalim proposés dans le Bordereau des Prix unitaires - noté sur 5 points
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 242-761303 (2023-12-11)