FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS

CNRS — Délégation Île-de-France Meudon

L’objet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assistance sociale pour l’accompagnement social des agents de la Circonscription Ile de France Meudon du CNRS. A cet effet, un(e) assistant(e) social(e) désigné(e) par le titulaire exercera ses fonctions à temps plein, au sein du Pôle social du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Meudon, afin d’assurer le suivi d’environ 200 agents chaque année. La prestation est mensuelle et sera exécutée sur une base de 35 heures répartis sur 5 jours par semaine. Il s’agit d’un marché ordinaire unique, traité à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans le C.C.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: CNRS2023-03
Brève description:
L’objet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assistance sociale pour l’accompagnement social des agents de la Circonscription Ile de France Meudon du CNRS. A cet effet, un(e) assistant(e) social(e) désigné(e) par le titulaire exercera ses fonctions à temps plein, au sein du Pôle social du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Meudon, afin d’assurer le suivi d’environ 200 agents chaque année. La prestation est mensuelle et sera exécutée sur une base de 35 heures répartis sur 5 jours par semaine. Il s’agit d’un marché ordinaire unique, traité à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans le C.C.P
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Île-de-France Meudon
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon — Bellevue Code NUTS: FR105 Hauts-d
Contact
Adresse Internet: https://www.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2304776?orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2304776?orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-21 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312895
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par tacite reconduction, sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d’État, en application de l’article L. 411-1 du code de l’action sociale et des familles.
Conformément à l’article L.411-2 et R.411-1 du code de l’action sociale et des familles, l’assistant(e) social(e) affecté(e) à l’exécution du marché est tenu(e) de faire enregistrer leur diplôme auprès du
service de l’État compétent dans les conditions des articles R. 411-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2304776?orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti
Source: OJS 2023/S 101-312895 (2023-05-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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