L’objet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assistance sociale pour l’accompagnement social des agents de la Circonscription Ile de France Meudon du CNRS. A cet effet, un(e) assistant(e) social(e) désigné(e) par le titulaire exercera ses fonctions à temps plein, au sein du Pôle social du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Meudon, afin d’assurer le suivi d’environ 200 agents chaque année. La prestation est mensuelle et sera exécutée sur une base de 35 heures répartis sur 5 jours par semaine. Il s’agit d’un marché ordinaire unique, traité à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans le C.C.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS
CNRS2023-03”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“L’objet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assistance sociale pour l’accompagnement social des agents de la Circonscription Ile de...”
Brève description
L’objet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assistance sociale pour l’accompagnement social des agents de la Circonscription Ile de France Meudon du CNRS. A cet effet, un(e) assistant(e) social(e) désigné(e) par le titulaire exercera ses fonctions à temps plein, au sein du Pôle social du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Meudon, afin d’assurer le suivi d’environ 200 agents chaque année. La prestation est mensuelle et sera exécutée sur une base de 35 heures répartis sur 5 jours par semaine. Il s’agit d’un marché ordinaire unique, traité à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans le C.C.P
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L’objet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assistance sociale pour l’accompagnement social des agents de la Circonscription Ile de...”
Description du marché
L’objet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assistance sociale pour l’accompagnement social des agents de la Circonscription Ile de France Meudon du CNRS. A cet effet, un(e) assistant(e) social(e) désigné(e) par le titulaire exercera ses fonctions à temps plein, au sein du Pôle social du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Meudon, afin d’assurer le suivi d’environ 200 agents chaque année. La prestation est mensuelle et sera exécutée sur une base de 35 heures répartis sur 5 jours par semaine. Il s’agit d’un marché ordinaire unique, traité à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans le C.C.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par tacite...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par tacite reconduction, sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d’État, en application de l’article L. 411-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d’État, en application de l’article L. 411-1 du code de l’action sociale et des familles.
Conformément à l’article L.411-2 et R.411-1 du code de l’action sociale et des familles, l’assistant(e) social(e) affecté(e) à l’exécution du marché est tenu(e) de faire enregistrer leur diplôme auprès du
service de l’État compétent dans les conditions des articles R. 411-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-312895 (2023-05-21)