fourniture de pièces détachées et prestations de maintenances pour les matériels et les engins de la commune de la Hague.Lot no 1 à Lot 4

Commune de la Hague

le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2023-077-Cd-G40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216241
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 250 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque John Deere
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque John Deere

Valeur estimée hors TVA: 40 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 250 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures

Intitulé du lot: lot no2 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Case - ih
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Case - ih

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 16 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures

Intitulé du lot: lot no3 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Fiat, Ford, New Holland
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Fiat, Ford, New Holland

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures

Intitulé du lot: lot no4 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Doosan
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Doosan

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Hague
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-216241 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533767
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216241
Numéro JO-S: 170

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: lebaudy
Adresse postale: 4 Rte De Tinchebray
Commune postale: Lonlay L'Abbaye
Code postal: 61700
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 250 EUR 💰
Nom: motin Freres
Adresse postale: rte De Montebourg
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
18 000 EUR 💰
Nom: sofemat
Adresse postale: zi Des Pays Bas
Commune postale: Briec
Code postal: 29510
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 170-533767 (2023-08-31)

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