fourniture de pièces détachées et prestations de maintenances pour les matériels et les engins de la commune de la Hague.Lot no 1 à Lot 4

Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de la hague
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233015333 📞
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Fax: +33 233019348 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenances pour les matériels et les engins de la commune de la Hague.Lot no 1 à Lot 4 2023-077-Cd-G40”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque John Deere”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque John Deere”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 250 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Case - ih”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Case - ih”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 16 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Fiat, Ford, New Holland”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Fiat, Ford, New Holland”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Doosan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Doosan”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Hague

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Source: OJS 2023/S 071-216241 (2023-04-06)