fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement

C.A. Chalon Val de Bourgogne

fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de
la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: PN23MA53CAND
Brève description:
fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569256
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-667060
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
procédure en 2 phases : une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. A ce stade, le dossier de consultation n'est donc pas fourni. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre : la personne publique leur adressera alors le dossier de consultation. Les candidats seront invités à télécharger le DCE sur la plateforme https : // marches.ternum-bfc.fr. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de
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la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
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Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de robinetterie pour branchements, compteurs d'eau et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la
commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Intitulé du lot: fourniture de regards de comptage d'eau
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de raccords en fonte, vannes et poteaux d'incendie
Numéro du lot: 3
Brève description:
la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des
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articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations
contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de tuyaux d'eau potable
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de tuyaux eaux usées, raccords et fonte de voirie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces électro-soudables
Numéro du lot: 6
Brève description:
la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat
si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
liste des moyens humains et matériels du candidat
liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Liste et brève description des règles et critères:
la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas
la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la
candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre : la personne publique leur adressera alors
le dossier de consultation. Les candidats seront invités à télécharger le DCE sur la plateforme https : //Marches.Ternum-Bfc.Fr

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 100
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900214
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2028
procédure en 2 phases : une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. A ce stade, le dossier de consultation n'est donc pas fourni. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature.
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La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les
capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à
présenter une offre : la personne publique leur adressera alors le dossier de consultation. Les candidats seront invités à télécharger le DCE sur la plateforme https : // marches.ternum-bfc.fr. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22, rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La
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Juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616 -F
Source: OJS 2023/S 183-569256 (2023-09-18)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Eau collectée et purifiée Eau brute Eau potable