fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de
la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement
PN23MA53CAND”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans...”
Brève description
fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de
la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de robinetterie pour branchements, compteurs d'eau et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en...”
Description du marché
la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la
commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 100
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de regards de comptage d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de raccords en fonte, vannes et poteaux d'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en...”
Description du marché
la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des
articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations
contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tuyaux d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tuyaux eaux usées, raccords et fonte de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces électro-soudables
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en...”
Description du marché
la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin, en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis no22-154259 envoyé pour publication au BOAMP le 25/11/2022). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat
si la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat
si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidat
liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidat
liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas
la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous...”
Liste et brève description des règles et critères
la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas
la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la
candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre : la personne publique leur adressera alors
le dossier de consultation. Les candidats seront invités à télécharger le DCE sur la plateforme https : //Marches.Ternum-Bfc.Fr
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-667060
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2028
Informations complémentaires
“procédure en 2 phases : une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. A ce stade, le dossier de consultation n'est donc pas...”
procédure en 2 phases : une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. A ce stade, le dossier de consultation n'est donc pas fourni. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature.
La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les
capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à
présenter une offre : la personne publique leur adressera alors le dossier de consultation. Les candidats seront invités à télécharger le DCE sur la plateforme https : // marches.ternum-bfc.fr. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22, rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La
Juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616 -F
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 183-569256 (2023-09-18)