fourniture de papier A4 perforé et de papier A4 avec étiquettes intégrées

Avis de marché (2023-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: imsa
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: avenue du clos Maury
Commune postale: Montauban
Code postal: 82002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563684848 📞
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Fax: +33 563684889 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-lkdaii2-4 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papier A4 perforé et de papier A4 avec étiquettes intégrées AOO 2023 003”
Produits/services: Papier d'impression 📦
Brève description:
“fourniture de papier A4 perforé et de papier A4 avec étiquettes intégrées Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots : - lot 1 : Fourniture de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 741 648 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier A4 perforé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gie imsa MORDELLES (35), GIE imsa AVELIN (59)
Description du marché:
“les spécificités techniques du papier pour ce lot sont les suivantes : Papier A4 perforé compatible jet d'encre, en 150 grammes conditionné en feuille à feuille”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 448 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 138 000 euro(s) HT pour la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papier A4 avec étiquettes intégrées avec ou sans pré-impression au verso”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gie imsa MORDELLES (35), GIE imsa AVELIN (59), cprp marseille (13)
Description du marché:
“les spécificités techniques du papier pour ce lot sont les suivantes : Papier A4 compatible jet d'encre avec étiquettes intégrées, en 90 grammes conditionné...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 643 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations complémentaires

“durées des accords cadres : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification.Chaque accord-cadre pourra être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie,
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2023/S 198-619037 (2023-10-09)