Fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries pour le CHU Amiens-Picardie

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000€ HT pour toute la durée de l’accord-cadre (soit 48 mois maximums, périodes de reconductions comprises).
Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue

Une remise d'échantillon aura lieu le 24/07/26 à 8h00

Critère 1 : Prix des produits proposés (400 points)
Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le BPU-DQE.
Méthode de notation : (Offre la plus basse/ Offre analysée) x 400 points

Critère 2 : Analyse technique et moyens organisationnels (500 points)
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
• Sous-critère 1 : Qualité des produits au regard de la fiche technique (200 points)
Ce sous-critère sera évalué au regard des fiches techniques sur la base de la fiche d’évaluation et selon le sous-critère énoncé dans cette dernière.
• Sous-critère 2 : Analyse des échantillons par le groupe expert (200 points)
Ce sous-critère sera apprécié au regard des échantillons sur la base de la fiche d’évaluation et selon les sous-critères énoncés dans cette dernière.
• Sous-critère 3 : Organisation, moyens humains et techniques dédiés à la mission (100 points)
o Sous-sous critère 1 : Modalités organisationnelles pour la réalisation des prestations (25 points)
o Sous-sous critère 2 : Moyens techniques dédiés à la prestation (25 points)
o Sous-sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la prestation, l’interlocuteur dédié à la prestation, les jours et horaires d’ouverture de l’entreprise ainsi que la solution proposée en cas d’absence de celui-ci. (25 points)
o Sous-sous critère 4 : Modalités de gestion de l’urgence (25 points)
Ces sous-sous-critères seront évalués au regard du cadre de mémoire technique.

Critère 3 : Engagements en matière de développement durable dans le cadre de la réalisation des prestations de l’accord-cadre (100 points)
• Sous-critère 1 : Conditionnement des produits objet du marché et gestion des déchets (50 points)
o Sous-sous critère 1 : Actions du candidat en matière de développement durable concernant l’emballage des produits objet du marché (notamment s’il s’agit d’emballage en matériaux recyclés et/ou procédés de réutilisation des emballages) (20 points)
o Sous-sous critère 2 : Démarches entreprises pour la réduction des déchets dans l’organisation interne du candidat en lien avec l’exécution de la prestation (30 points)
Ces sous-sous critères seront évalués au regard du cadre de mémoire technique relatif au développement durable.
• Sous-critère 2 : Transport des produits objet du marché (50 points)
o Modalités de livraison des produits objets du marché afin de favoriser des livraisons responsables (optimisation des tournées de livraison, formation à l’éco conduite, gestion de parc automobile, etc.) (50 points)
Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique relatif au développement durable.

Les candidats seront classés sur une note totale de 1000 points.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans
les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.