ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels pour le service espaces verts de la Ville de Beaune
2023V15”
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2124-1, et des articles R2124-1 et...”
Brève description
ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tondeuses autoportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: tondeuses autoportées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-4 du code la commande publique, la Ville de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de fournitures sans...”
Description des options
conformément à l'article R2122-4 du code la commande publique, la Ville de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles fournitures. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, le candidat devra présenter le matériel qu'il souhaite proposer à l'appui de son offre avant de répondre à la consultation.
Une attestation...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, le candidat devra présenter le matériel qu'il souhaite proposer à l'appui de son offre avant de répondre à la consultation.
Une attestation de présentation lui sera remise et devra être jointe à l'appui de son offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits matériels espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: petits matériels espaces verts
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyeur haute pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyeur haute pression
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roto broyeuse latérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: roto broyeuse latérale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: décompacteur à terreaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: décompacteur à terreaux
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonne à eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: tonne à eaux
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bras d'arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: bras d'arrosage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1-Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
“le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023v15
modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du...”
le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023v15
modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc
Condition de participation : article 3-3 du Rc.
L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du Rc
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc
Critères de sélection : article 6-1 du Rc.
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.
En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
L'absence de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.
L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.
Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 124-394180 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 465 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2124-1, et des articles R2124-1 et...”
Description du marché
ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment du matériel proposé (fiches techniques), de la notice dutlisation du matériel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délais de livraison du matériel et durée de garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“respect de lenvironnement notamment au vu de loptimisation des déplacements et des véhicules utilisés pour la livraison, des huiles, du recyclage des...”
Critère de qualité (nom)
respect de lenvironnement notamment au vu de loptimisation des déplacements et des véhicules utilisés pour la livraison, des huiles, du recyclage des matériels proposés, du pourcentage de pièces rec
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment du matériel proposé (fiches techniques), de la notice dutilisation du matériel”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): respect de l'environnement
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): respect de lenvironnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023V15038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tondeuses autoportées
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: expert jardin
Commune postale: Quétigny
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023V15039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits matériels espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 045 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023V15040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyeur haute pression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: meursault location
Commune postale: Beaune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023V15041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: roto broyeuse latérale
Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023V15042
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: décompacteur à terreaux
Nom et adresse du contractant
Nom: jolly
Commune postale: Brain-sur-L'Authion
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 470 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023V15043
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tonne à eaux
Nom et adresse du contractant
Nom: expert Jardin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023V15044
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: bras d'arrosage
Nom et adresse du contractant
Nom: d. Hantsch sas
Commune postale: Marlenheim
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 850 💰
“les contrats attribués le 19/10/2023 et signés le 24/11/2023, ont été notifiés le 27/11/2023. Ils sont consultables à la direction de la commande publique...”
les contrats attribués le 19/10/2023 et signés le 24/11/2023, ont été notifiés le 27/11/2023. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr
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Source: OJS 2023/S 235-739264 (2023-12-01)