Fourniture de matériaux pour la réalisation de travaux en régie par les services de la Commune de Saint-Raphaël
Commune de Saint-Raphaël
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date de début de l'accord cadre est estimative. L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2027. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
- • Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction divers
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
| 2026-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux pour la réalisation de travaux en régie par les services de la Commune de Saint-Raphaël
Numéro de référence:
26FF-MP-0791-E
Brève description:
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1842965
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers 📦
Adresse postale: Territoire de la commune de Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Ville: Saint-Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains, matériels et logistiques dédiés au marchéle candidat devra notamment présenter un organigramme identifiant le personnel affecté au marché, un référent au sein de la société qui sera l'interlocuteur privilégié de la collectivité (coordonnées, qualification, fonction, expérience), les moyens matériels et logistiques pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison d'urgence proposé par le candidat dans son Ae
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale évaluée notamment au regard des moyens mis en oeuvre pour la : - réduction des emballages ou des emballages à usage unique - réduction de l'utilisation de plastique
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national:
165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842965 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842965 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
C0E1151B-F0DB-5771-1C6CA89F606B452B
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
C0E11506-FDEE-E6EE-5F71D32619FCBB34
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-449012 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
26004
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Titre: Fourniture de matériaux pour la réalisation de travaux en régie par les services de la Commune de Saint-Raphaël
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 106823.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciffreo bona
Numéro d'enregistrement national:
1842965-1-0-1
Adresse postale: 211 Av Francis Tonner
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 449012-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Seuil maxi annuel: 150 000.00 euro(s) Ht
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
1A2E5522-F0CF-60CC-E6C638A6377033A1
Organe de révision
1A2E5512-B552-C70B-8FE4A3A81B4B6C21
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1A2E5554-D91A-C89E-AF90B071C1F54F2F
Source: OJS 2026/S 200-711673 (2026-10-13)