Fourniture de matériaux, matériels et consommables pour les services communaux 11 LOTS

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériaux de maçonnerie, outillage divers, plomberie, peinture, ferronnerie, voirie, consommables techniques pour équipements et outillage espaces verts, consommables espaces verts, fourniture pour le service des eaux et pour le service assainissement pour les bâtiments communaux de la Commune de Pierrefeu du Var. Normes et règlementation Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes ou à d'autres documents équivalents, dans l'ordre de préférence suivant : les normes nationales transposant des normes européennes, les agréments techniques européens, les spécifications techniques communes, les normes internationales, les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, les normes nationales, les agréments techniques nationaux, ou les spécifications techniques nationales ou conformément aux dispositions de l'article R.2111-7 et suivants du Code de la Commande publique, respecter de manière équivalente, des spécifications issues de ces différents documents. Le fait de ne pas énumérer toutes ces normes et règlements ne peut être pris pour argument d'ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux, matériels et consommables pour les services communaux 11 LOTS
Numéro de référence: 26FOURMATERBATCOM
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériaux de maçonnerie, outillage divers, plomberie, peinture, ferronnerie, voirie, consommables techniques pour équipements et outillage espaces verts, consommables espaces verts, fourniture pour le service des eaux et pour le service assainissement pour les bâtiments communaux de la Commune de Pierrefeu du Var. Normes et règlementation Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes ou à d'autres documents équivalents, dans l'ordre de préférence suivant : les normes nationales transposant des normes européennes, les agréments techniques européens, les spécifications techniques communes, les normes internationales, les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, les normes nationales, les agréments techniques nationaux, ou les spécifications techniques nationales ou conformément aux dispositions de l'article R.2111-7 et suivants du Code de la Commande publique, respecter de manière équivalente, des spécifications issues de ces différents documents. Le fait de ne pas énumérer toutes ces normes et règlements ne peut être pris pour argument d'ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Urbain Sénés
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu Du Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Quincaillerie Visserie serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Quincaillerie Visserie serrurerie<br/>
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Plomberie
Description du marché: Plomberie<br/>
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Peinture (bâtiment voirie)
Description du marché:
Peinture (bâtiment voirie) <br/>
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité<br/>
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Ferronnerie métallerie
Description du marché: Ferronnerie métallerie<br/>
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Voirie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Voirie<br/>
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Consommables pour machine thermiques et électroportatives (espaces verts/forêt)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Consommables pour machine thermiques et électroportatives (espaces verts/forêt)<br/>
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Consommables espaces verts forêt
Description du marché: Consommables espaces verts forêt<br/>
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fournitures pour réseaux d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures pour réseaux d'eau potable<br/>
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fourniture pour réseaux assainissement
Description du marché: Fourniture pour réseaux assainissement<br/>
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,(Attestation sur l'honneur en tête mairie de Pierrefeu du var)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de pierrefeu du var
Numéro d'enregistrement national: 45387
Adresse postale: Place Urbain Sénés
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu Du Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTINELLI Patrick
Courrier électronique: marches@pierrefeu-du-var.fr 📧
Téléphone: 0494135313 📞
URL: http://www.pierrefeu-du-var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 7A3D0BF2-CEA8-5D71-8F90AABB78A6D7DB
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-771083 (2026-11-04)
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