le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de travaux publics pour les besoins des services travaux d'eau d'azur.Lot 1 : Fourniture d'agrégats, déblais inertes ou recyclableslot 2 : Fourniture de béton prêt à l'emploilot 3 : Fourniture d'enrobés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux de travaux publics en vrac et big bags
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de travaux publics pour les besoins des services travaux d'eau d'azur.Lot 1 : Fourniture...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de travaux publics pour les besoins des services travaux d'eau d'azur.Lot 1 : Fourniture d'agrégats, déblais inertes ou recyclableslot 2 : Fourniture de béton prêt à l'emploilot 3 : Fourniture d'enrobés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Agrégats📦
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'eau d'azur et ses éventuelles extensions
Description du marché: fourniture d'agrégats, déblais inertes ou recyclables
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la date mentionnée sur la notification d'attribution de l'accord-cadre”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦
Description du marché: fourniture de béton prêt à l'emploi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Description du marché: fourniture d'enrobés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)Extrait KBIS : Extrait KBIS ou équivalentpouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximale.Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références : Présentation d'une liste des principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
références : Présentation d'une liste des principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, un avis de marché sera publié en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les valeurs estimées globales mentionnées au présent avis correspondent aux montants estimés sur la durée maximale de l'accord-cadre (48 mois).Les...”
les valeurs estimées globales mentionnées au présent avis correspondent aux montants estimés sur la durée maximale de l'accord-cadre (48 mois).Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase : Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel Public à Candidatures (Rapc) ; - 2ème phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent avis d'appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. Les modalités de déroulement desnégociations et d'attribution sont détaillées au Règlement de la Consultation (version provisoire)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 01
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 01
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-715045 (2023-11-21)