fourniture de gilets de haute visibilité, de reconnaissance et de fonction pour les sapeurs pompiers de 10 SDIS membres du groupement de commandes du Grand Ouest
fourniture de gilets de haute visibilité, de reconnaissance et de fonction pour les sapeurs-pompiers de 10 sdis du grand ouest membres du groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS 44. Accord cadre mono attributaire. Durée de 1 an reconductible trois fois par période d'1 an. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gilets de haute visibilité, de reconnaissance et de fonction pour les sapeurs pompiers de 10 SDIS membres du groupement de commandes du Grand...”
Titre
fourniture de gilets de haute visibilité, de reconnaissance et de fonction pour les sapeurs pompiers de 10 SDIS membres du groupement de commandes du Grand Ouest
SDIS44-Gilets sdis grand ouest
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Produits/services: Gilets réfléchissants📦
Brève description:
“fourniture de gilets de haute visibilité, de reconnaissance et de fonction pour les sapeurs-pompiers de 10 sdis du grand ouest membres du groupement de...”
Brève description
fourniture de gilets de haute visibilité, de reconnaissance et de fonction pour les sapeurs-pompiers de 10 sdis du grand ouest membres du groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS 44. Accord cadre mono attributaire. Durée de 1 an reconductible trois fois par période d'1 an. Les variantes ne sont pas autorisées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction.En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution...”
Description du marché
fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction.En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 1 an : SANS - montant maximum pour 1 an : 131 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public” Informations complémentaires
“conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée :...”
conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frHotlineachatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr. Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre selon les modalités décrites dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-511687 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 524 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-511687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC0020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: codupal
Adresse postale: 9 rue de Picardie
Commune postale: Arsy
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 000 💰
“le marché est consultable au service marchés publics du Sdis44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle sur Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 244-768595 (2023-12-14)