fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés

Commune Meaux

la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• Commune Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché
2023-11-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23VX040-23CX048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860558&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685583
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : est le français

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Meaux et CAPM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Le coordonnateur du présent marché est la Ville de Meaux.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : est le français

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai de validité des offres est fixé à 5 Heures à compter de la date et heure limite de réception des offres.Le candidat retenu sera informé de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres dans le délai de validité des offres.les candidats doivent répondre à la solution de base à savoir un prix FIXE ainsi qu'à la variante obligatoire à savoir un prix indexé peg ma, à la variante non-obligatoire une fourniture de Gaz Naturel indexée peg ma avec des swap sur produits à terme.marché public conclu avec un maximum annuel en volume de 11 Gwh.Le volume estimé ne pourra en aucun cas être considéré comme un engagement de consommation minimale ou maximale sur la période.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). - référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 218-685583 (2023-11-08)

Informations complémentaires (2023-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-26 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728126
Se réfère à l'avis: 2023/S 218-685583
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-728126 (2023-11-26)

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