la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Avis de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160099831📞
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ville-meaux.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Commune postale: Meaux
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Le coordonnateur du présent marché est la Ville de Meaux.” Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860558&orgAcronyme=f4q🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/entreprise🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés
23VX040-23CX048”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison...”
Brève description
la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Meaux et CAPM
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
11:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : est le français”
“le délai de validité des offres est fixé à 5 Heures à compter de la date et heure limite de réception des offres.Le candidat retenu sera informé de la...”
le délai de validité des offres est fixé à 5 Heures à compter de la date et heure limite de réception des offres.Le candidat retenu sera informé de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres dans le délai de validité des offres.les candidats doivent répondre à la solution de base à savoir un prix FIXE ainsi qu'à la variante obligatoire à savoir un prix indexé peg ma, à la variante non-obligatoire une fourniture de Gaz Naturel indexée peg ma avec des swap sur produits à terme.marché public conclu avec un maximum annuel en volume de 11 Gwh.Le volume estimé ne pourra en aucun cas être considéré comme un engagement de consommation minimale ou maximale sur la période.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). - référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056660📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 218-685583 (2023-11-08)
Informations complémentaires (2023-11-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 218-685583
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le délai de validité des offres est fixé à 5 Heures à compter de la date et heure limite de réception des offres. Le candidat retenu sera informé de la...”
Texte
le délai de validité des offres est fixé à 5 Heures à compter de la date et heure limite de réception des offres. Le candidat retenu sera informé de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres dans le délai de validité des offres. Les candidats doivent répondre à la solution de base à savoir un prix FIXE ainsi qu'à la variante obligatoire à savoir un prix indexé peg ma, à la variante non-obligatoire une fourniture de Gaz Naturel indexée peg ma avec des swap sur produits à terme. Marché public conclu avec un maximum annuel en volume de 11 Gwh. Le volume estimé ne pourra en aucun cas être considéré comme un engagement de consommation minimale ou maximale sur la période. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le délai de validité des offres est fixé à 6 Heures à compter de la date limite de réception des offres.Le candidat retenu sera informé de la décision...”
Texte
le délai de validité des offres est fixé à 6 Heures à compter de la date limite de réception des offres.Le candidat retenu sera informé de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres dans le délai de validité des offres.Les candidats doivent répondre à La solution de base à savoir un prix FERME pour la période allant du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2025 et services associésla variante obligatoire à savoir une fourniture de Gaz Naturel en prix FERME pour la période allant du 1er Janvier 2024 au 31 Janvier 2024 et prix indexé peg ma pour la période allant du 1er Février 2024 au 31 Décembre 2025 et services associés.La variante non-obligatoire ; une fourniture de Gaz Naturel en prix FIXE pour la période allant du 1er Janvier 2024 au 31 Janvier 2024 et prix indexé peg ma avec des SWAP sur produits à terme pour la période allant du 1er Février 2024 au 31 Décembre 2025 et els services associés. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-728126 (2023-11-26)