Avis de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34, Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: Fr
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“ENEDIS - PFA de Nantes - Rachel Voisin - 13, allée des Tanneurs - bâtiment A - 44024 Nantes cedex”
Téléphone: +33 251785173📞
Courrier électronique: rachel.voisin@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz Naturel 2025-2027 pour les sites tertiaires d'Enedis
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le marché concerne la Fourniture en gaz Naturel d'environ 149 sites tertiaires d'Enedis.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la Fourniture en gaz Naturel d'environ 149 sites tertiaires d'Enedis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le formulaire exige la saisie d'un nombre de candidats envisagé au chapitre II.2.9 ; il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, en vertu des dispositions des articles L. 443-1 et R. 443-1 et suivants du code de l’énergie, les candidats devront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, en vertu des dispositions des articles L. 443-1 et R. 443-1 et suivants du code de l’énergie, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'Energie, en cohérence avec les catégories de clients visés par la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres dugroupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres dugroupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres dugroupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacund'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec lacandidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et ladate de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuvequ'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas deson fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner àtitre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS003817 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/