Fourniture de gaz naturel, dont biométhane. Accord cadre multi attributaires. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord est : juillet 2023, à la notification des contrats cadres multi attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
fournit gaz
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel, dont biométhane. Accord cadre multi attributaires. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord est : juillet 2023, à la...”
Brève description
Fourniture de gaz naturel, dont biométhane. Accord cadre multi attributaires. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord est : juillet 2023, à la notification des contrats cadres multi attributaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bordeaux Mérignac
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel dont biogaz pour les points de consommation donnés dans le CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 2 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE ex option) est prévue : fourniture de Biométhane, obligatoire” Description
Informations complémentaires:
“Procédure formalisée en vue de la conclusion d'accords cadres multi attributaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Imprimés DC1, DC2, ou équivalent avec mêmes informations,- Pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat,Pour le candidat ou chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Imprimés DC1, DC2, ou équivalent avec mêmes informations,- Pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat,Pour le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois,- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. Pour rappel un candidat en liquidation ne peut pas soumissionner.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel ;- Fournir les références des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel ;- Fournir les références des 2 dernières années en adéquation avec l'objet du contrat et cohérentes en terme de volume de gaz avec celui de l'aéroport, détailler les capacités de production en propre ou pas, etc...), décrire les outils de suivi pour la consommation et la facturation à disposition du client, fournir une copie de l'autorisation officielle pour la vente de gaz,- Fournir une simulation de prix et CTO selon DCE disponible avec cette annonce.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Analyse des références fournies, et fourniture agrément CRE, analyse des outils de suivi présentés et des capacités de production, analyse simulation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Analyse des références fournies, et fourniture agrément CRE, analyse des outils de suivi présentés et des capacités de production, analyse simulation de prix. Selon DCE AVEC REGLEMENT CONSULTATION COMPLET ET CRITERES DE CHOIX
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement ADBM : 60 jours date de facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
“Il s'agit d'une procédure formalisée pour l'établissement d'un Accord cadre multi attributaires. Des marchés subséquents seront ensuite lancés, quand les...”
Il s'agit d'une procédure formalisée pour l'établissement d'un Accord cadre multi attributaires. Des marchés subséquents seront ensuite lancés, quand les candidats de l'accord cadre seront retenus. Le premier marché subséquent démarrera pour une fourniture de gaz pour un début en juin 2024. 5 attributaires maximum. Durée de l'accord cadre : débute à la notification prévue en juillet 2023 et jusqu'au 30 juin 2027, possibilité d'une reconduction de 2 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 115-356090 (2023-06-13)