FOURNITURE DE GAZ MEDICINAUX CONDITIONNES ET DE LEURS CONSOMMABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE ULISS (Union Logistique Inter services de Secours)

SDIS du Var

FOURNITURE DE GAZ MEDICINAUX CONDITIONNES ET DE LEURS CONSOMMABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE ULISS (Union Logistique Inter services de Secours)

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE GAZ MEDICINAUX CONDITIONNES ET DE LEURS CONSOMMABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE ULISS (Union Logistique Inter services de Secours)
Brève description:

FOURNITURE DE GAZ MEDICINAUX CONDITIONNES ET DE LEURS CONSOMMABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE ULISS (Union Logistique Inter services de Secours)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Zone CORSE
Description du marché:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone CORSE : SIS 2A et SIS 2B

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 175 000 € HT : - SIS 2A : 75 000 € HT - SIS 2B : 100 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Zone COTE D'AZUR
Description du marché:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone COTE D'AZUR : SDIS 06 et SDIS 83

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 370 000 € HT : - SDIS 06 : 170 000 € HT - SIS 83 : 200 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.

Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Zone VALLEE DU RHONE
Description du marché:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone VALLEE DU RHONE : SDIS 07, SDIS 26, SDIS 84

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 330 000 € HT : - SDIS 07 : 160 000 € HT - SDIS 26 : 80 0000 HT - SDIS 84 : 90 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.

Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Zone OCCITANIE
Description du marché:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone OCCITANIE : SDIS 34, SDIS 66, SDIS 81

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 395 000 € HT : - SDIS 34 : 270 000 € HT - SDIS 66 : 70 000 € HT - SDIS 81 : 55 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.

Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Zone AUVERGNE
Description du marché:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone AUVERGNE : SDIS 03, SDIS 43 et SDIS 63

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 265 000 € HT : - SDIS 03 : 70 000 € HT - SDIS 43 : 45 000 € HT - SDIS 63 : 150 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Numéro d'enregistrement national: 28830040000822
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure conjointe passée dans le cadre du groupement de commande ULISS pour les SDIS 2A, 2B, 03, 06, 07, 26, 34, 43, 63, 66, 81, 83 et 84. Le présent marché public est un accord cadre de fournitures, conformément aux dispositions de l’article L1111-3 du code de la commande publique (CCP) passés avec plusieurs opérateurs économiques au sens des articles R 2162-2, R 2162-4, du code précité et s’éxécutant par l’émission de bons de commande. Il est passé dans le cadre du groupement de commandes "Union Logistique Inter services de Secours - ULISS" Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel par lot et pas SDIS. Il est composé d'une partie à prix forfaitaire, une partie à prix unitaires et une partie à prix ferme (détails article 12 du CCAP). Il est passé avec plusieurs opérateurs économiques : Pour chaque membre, chaque marché compte un titulaire principal et jusqu'a 2 titulaires secondaires. Les marchés prendront effet aux dates mentionnées à l'article 4 du CCAP ou à compter de la notification aux titulaires si celle-ci intervient aprés. Des échantillons doivent être fournis (voir article 9 du RC) Des modifications pourront être passées en cours d’exécution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :

Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :

Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
- soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-615853 (2026-09-04)

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