Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement).
Ces approvisionnements s’inscriront dans un accord cadre conclu entre plusieurs opérateurs économiques. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz et mélange gazeux à fournir correspond à un lot . La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 58 gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Les caractéristiques techniques des lots seront transmises aux candidats après remise d'un engagement de confidentialité (figurant dans le DCE en annexe du règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz et mélanges spéciaux pour les activités de recherches et de développements technologiques du CEA Grenoble
AOO-B23-02644-CM”
Produits/services: Gaz industriels📦
Brève description:
“Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères...”
Brève description
Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement).
Ces approvisionnements s’inscriront dans un accord cadre conclu entre plusieurs opérateurs économiques. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz et mélange gazeux à fournir correspond à un lot . La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 58 gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Les caractéristiques techniques des lots seront transmises aux candidats après remise d'un engagement de confidentialité (figurant dans le DCE en annexe du règlement de la consultation).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac - NH3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Produits/services supplémentaires: Ammoniac📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères...”
Description du marché
Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement).
Ces approvisionnements s’inscriront dans un accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques et s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz ou mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 58 gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Les caractéristiques techniques des lots ainsi que leurs consommations seront transmises aux candidats après signature et remise d'un engagement de confidentialité (figurant dans le DCE en annexe 3 du règlement de la consultation).
Les points de livraison identifiés à ce jour sont :
- Le magasin gaz du CEA Grenoble déporté chez son prestataire
Prise d’effet prévisionnelle : le 7 aout 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet au 7 aout 2023 pour une durée de 2 ans fermes. Il est reconductible au maximum 2 fois 1 mois par affermissement d'une tranche...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet au 7 aout 2023 pour une durée de 2 ans fermes. Il est reconductible au maximum 2 fois 1 mois par affermissement d'une tranche optionnelle soit au maximum jusqu'au 6 octobre 2025.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères...”
Description du marché
Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement).
Ces approvisionnements s’inscriront dans un accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques et s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz ou mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 58 gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Les caractéristiques techniques des lots ainsi que leurs consommations seront transmises aux candidats après signature et remise d'un engagement de confidentialité.
Les points de livraison identifiés à ce jour sont :
- Le magasin gaz du CEA Grenoble déporté chez son prestataire.
Prise d’effet prévisionnelle : le 7 aout 2023.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet au 7 aout 2023 pour une durée de 2 ans fermes. Il est reconductible au maximum 2 fois 1 mois par affermissement d'une tranche...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet au 7 aout 2023 pour une durée de 2 ans fermes. Il est reconductible au maximum 2 fois 1 mois par affermissement d'une tranche optionnelle soit au maximum jusqu'au 6 octobre 2025..
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères...”
Description du marché
Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement).
Ces approvisionnements s’inscriront dans un accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques et s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz ou mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 58 gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Les caractéristiques techniques des lots ainsi que leurs consommations seront transmises aux candidats après signature et remise d'un engagement de confidentialité.
Les points de livraison identifiés à ce jour sont :
- Le magasin gaz du CEA Grenoble déporté chez son prestataire
Prise d’effet prévisionnelle : le 7 aout 2023.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères...”
Description du marché
Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement).
Ces approvisionnements s’inscriront dans un accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques et s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz ou mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 58 gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Les caractéristiques techniques des lots ainsi que leurs consommations seront transmises aux candidats après signature et remise d'un engagement de confidentialité.
Les points de livraison identifiés à ce jour sont :
- Le magasin gaz du CEA Grenoble déporté chez son prestataire
Prise d’effet prévisionnelle : le 7 aout 2023
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Argon - Diborane
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet au 7 aout 2023 pour une durée de 2 ans fermes. Il est reconductible au maximum 2 fois 1 mois par affermissement d'une tranche...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet au 7 aout 2023 pour une durée de 2 ans fermes. Il est reconductible au maximum 2 fois 1 mois par affermissement d'une tranche optionnelle soit au maximum jusqu'au 6 octobre 2025
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Argon-Hélium
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Argon📦
Produits/services supplémentaires: Hélium📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Argon - Hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrogène📦
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Argon / Hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Argon / Méthane
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Méthane📦
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Argon/ Oxygène
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Oxygène📦
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Azote / Chlore
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Azote📦
Produits/services supplémentaires: Chlore📦
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Azote / Diborane
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Azote / Hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Azote / Silane
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bromure d'hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chlore
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dichlorosilane
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dioxyde de carbone
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone📦
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disilane
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluorométhane
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluorure d'hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères...”
Description du marché
Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement).
Ces approvisionnements s’inscriront dans un accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques et s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz ou mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 58 gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Les caractéristiques techniques des lots ainsi que leurs consommations seront transmises aux candidats après signature et remise d'un engagement de confidentialité.
Les points de livraison identifiés à ce jour sont :
- Le magasin gaz du CEA Grenoble déporté chez son prestataire,
Prise d’effet prévisionnelle : le 7 aout 2023
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hélium / Diborane
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hélium / Germane
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hélium / Hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hélium / hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hélium / Oxygène
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hélium / Phosphine
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hélium / phosphine
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Héxafluorethane
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hexafluoréthane
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Héxafluorure de tungstène
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène / Argon
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène / Diborane
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène / Digermane
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène / Germane
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 39
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène / Methysilane
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Krypton
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Néon
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Produits/services supplémentaires: Néon📦
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Néon / Argon / Xénon
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Néon / Chlorure d'hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Néon / Fluor / Argon
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Néon / Hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Néon / Krypton
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Néon / Xénon
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Octafluorocyclobutane
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Octafluoropropane
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propane
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protoxyde d'azote
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Silane
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sulfure de carbonyle
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tétrafluorure de silicium
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trichlorure de bore
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trifluorméthane
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trifluorure d'azote
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP..
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr , référence : AOO-B23-02644-CM
Les annexes du cahier des charges ainsi que l’annexe n° 3 du règlement de la consultation (valant également annexe n° 1 du projet d’accord-cadre) contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’Etat PLACE. Elles seront transmises aux candidats après remise de l’engagement de confidentialité sur la plateforme PLACE (via l'outil "poser une question" (annexe n° 4 du présent règlement de la consultation) dûment signé par la personne habilitée.
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, références sur des fournitures similaires
- capacité financière.
Chacun des 58 lots est plafonné au montant maximum de 1,5M€ HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-295988 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 007 985 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité technique de la fourniture proposée est analysée d’une part au regard des caractéristiques cibles mentionnées par le CEA, et d’autre part, des...”
Critère de qualité (nom)
qualité technique de la fourniture proposée est analysée d’une part au regard des caractéristiques cibles mentionnées par le CEA, et d’autre part, des contraintes d’exploitation associées aux caractéristiques de la fourniture proposée
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“qualité de l’organisation proposée pour atteindre les objectifs du cahier des charges”
Prix (pondération): 90%
Critère de qualité (nom):
“qualité technique de la fourniture proposée est analysée d’une part au regard des caractéristiques cibles mentionnées par le CEA, et d’autre part, des...”
Critère de qualité (nom)
qualité technique de la fourniture proposée est analysée d’une part au regard des caractéristiques cibles mentionnées par le CEA, et d’autre part, des contraintes d’exploitation associées aux caractéristiques de la fourniture proposéequalité technique de la fourniture proposée est analysée d’une part au regard des caractéristiques cibles mentionnées par le CEA, et d’autre part, des contraintes d’exploitation associées aux caractéristiques de la fourniture proposée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-295988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ammoniac - NH3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 5200002396
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nippon gases belgium n.v.
Commune postale: Schoten
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. Antwerpen 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2814.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 693 840 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5200002394
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ammoniac
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide france industrie sa
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Argon - Diborane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4870.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 5200002397
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Argon-Hélium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Siad france sas
Commune postale: Signes
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 5200002395
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Argon - Hydrogène
Nom et adresse du contractant
Nom: Air products sas
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 750 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Argon / Hydrogène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 260 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Argon / Méthane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 762.30 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Argon/ Oxygène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Azote / Chlore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 540 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Azote / Diborane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 814 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Azote / Hydrogène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 750 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Azote / Silane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 638 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Bromure d'hydrogène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 800 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Chlore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 600 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Dichlorosilane
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Dioxyde de carbone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 520 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Disilane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 350 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Fluorométhane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 860 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Fluorure d'hydrogène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 540 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Hélium / Diborane
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Hélium / Germane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 078 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 5200002297
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Hélium / Hydrogène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Hélium / hydrogène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Hélium / Oxygène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 28
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Hélium / Phosphine
Nom et adresse du contractant
Nom: Nippon gases belgium n.v
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2405.50 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Hélium / phosphine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2989.70 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 31
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Héxafluorethane
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Hexafluoréthane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 673 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Héxafluorure de tungstène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 400 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Hydrogène / Argon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 35
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Hydrogène / Diborane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7329.60 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 36
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 37
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Hydrogène / Digermane
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Hydrogène / Germane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55889.60 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87104.40 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Hydrogène / Methysilane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Krypton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 800 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Néon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 43
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Néon / Argon / Xénon
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 44
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Néon / Chlorure d'hydrogène
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 45
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Néon / Fluor / Argon
4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Néon / Hydrogène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Néon / Krypton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Néon / Xénon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 400 💰
4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: Octafluorocyclobutane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 080 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 50
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: Octafluoropropane
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Propane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Protoxyde d'azote
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 504 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: Silane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17956.80 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 54
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: Sulfure de carbonyle
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 55
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: Tétrafluorure de silicium
5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Trichlorure de bore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3508.80 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 57
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: Trifluorméthane
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 58
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: Trifluorure d'azote
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53356.80 💰
“Le montant indiqué des lots est un montant estimatif au regard de la consommation estimée.
Le montant maximum de chaque lot est plafonné à 1,5M€” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 147-469723 (2023-07-28)