fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage du divers bâtiments communaux

Ville de Saint Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Ville de Saint Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2023AO126
Brève description:

fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage du divers bâtiments communaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028045
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

langue utilisée pour la rédaction de cet avis et pour sa publication est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadre à bons de commandela quantité maximale annuelle de commandes est fixée à 170.000 litres.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère " Valeur technique (55 points) " est décomposé selon les sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Sous-Critère 1 - qualité des produits : 30 points.Sous-critère 2 - les moyens mis en oeuvre pour optimiser des rendements des chaudières : 15 points.Sous-critère 3 - les délais de livraison et les moyens mis en oeuvre pour les optimiser : 10 points.Les délais de livraison optimisés sont à préciser dans l'acte d'engagement à l'article B5, ainsi que dans la note méthodologique.Le critère " prix (40 points) " est décomposé selon les sous-critères énoncés ci-dessous :- prix moyen au litre (1er décembre 2023 au 31 décembre 2023) : 16 points- % de rabais : 24 pointsle critère "Environnemental (5 points) " est noté en fonction de la qualité des produits comprenant la prise en compte environnementale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de fioul domestique nécessaire au chauffage du divers bâtiments communaux (Livraison à la Piscine Municipale, au Complexe sportif du Moulin Blanc, au Musée de l'annonciade et à la Chapelle du Couvent)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible 1 fois par reconduction expresse pour une période de 2 ans. La durée totale du marché n'exédera pas 4 ans

Description des options:

au sens du droit de l'union Européenne :- prestations similaires- reconduction du marché- clauses de réexamen, le cas échéantle marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse pour une période identique, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n'excédera pas 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au titre de leur dossier de candidature, les candidats produiront Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

- Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat.- Attestation d'assurance en cours de validité.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Prise en compte environnementale dans la composition des produits et dans l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans les 6 à 12 mois qui précèdent l'échéance finale du présent marché (courant 2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges de Marseille (Cciral)
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028045 (2024-01-11)

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