Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage du divers bâtiments communaux
2023AO126”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage du divers bâtiments communaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez
Description du marché:
“fourniture et livraison de fioul domestique nécessaire au chauffage du divers bâtiments communaux (Livraison à la Piscine Municipale, au Complexe sportif du...”
Description du marché
fourniture et livraison de fioul domestique nécessaire au chauffage du divers bâtiments communaux (Livraison à la Piscine Municipale, au Complexe sportif du Moulin Blanc, au Musée de l'annonciade et à la Chapelle du Couvent)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : Prise en compte environnementale dans la composition des produits et dans l'exécution des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 1 fois par reconduction expresse pour une période de 2 ans. La durée totale du marché n'exédera pas 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit de l'union Européenne :- prestations similaires- reconduction du marché- clauses de réexamen, le cas échéantle marché prendra effet à...”
Description des options
au sens du droit de l'union Européenne :- prestations similaires- reconduction du marché- clauses de réexamen, le cas échéantle marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse pour une période identique, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n'excédera pas 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de leur dossier de candidature, les candidats produiront Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
au titre de leur dossier de candidature, les candidats produiront Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat.- Attestation d'assurance en cours de validité.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans les 6 à 12 mois qui précèdent l'échéance finale du présent marché (courant 2027)” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“langue utilisée pour la rédaction de cet avis et pour sa publication est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la...”
langue utilisée pour la rédaction de cet avis et pour sa publication est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadre à bons de commandela quantité maximale annuelle de commandes est fixée à 170.000 litres.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère " Valeur technique (55 points) " est décomposé selon les sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Sous-Critère 1 - qualité des produits : 30 points.Sous-critère 2 - les moyens mis en oeuvre pour optimiser des rendements des chaudières : 15 points.Sous-critère 3 - les délais de livraison et les moyens mis en oeuvre pour les optimiser : 10 points.Les délais de livraison optimisés sont à préciser dans l'acte d'engagement à l'article B5, ainsi que dans la note méthodologique.Le critère " prix (40 points) " est décomposé selon les sous-critères énoncés ci-dessous :- prix moyen au litre (1er décembre 2023 au 31 décembre 2023) : 16 points- % de rabais : 24 pointsle critère "Environnemental (5 points) " est noté en fonction de la qualité des produits comprenant la prise en compte environnementale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulojn Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2024/S 011-028045 (2024-01-11)