cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer en liaison froide l'ensemble des repas servis par le service de la Restauration Collective de la Ville, engagé dans une démarche de certification Ecocert "En cuisine", de respect de la loi Egalim, et de promotion d'une alimentation saine, de qualité et durable.. Les lots 04 Viande fraiches (hors volaille) et 06 Charcuterie, renouvelés antérieurement, ne sont pas couverts par le présent marché. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de denrees alimentaires
23200000
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer en liaison froide l'ensemble des repas servis par le service de la...”
Brève description
cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer en liaison froide l'ensemble des repas servis par le service de la Restauration Collective de la Ville, engagé dans une démarche de certification Ecocert "En cuisine", de respect de la loi Egalim, et de promotion d'une alimentation saine, de qualité et durable.. Les lots 04 Viande fraiches (hors volaille) et 06 Charcuterie, renouvelés antérieurement, ne sont pas couverts par le présent marché. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes poissons et desserts surgeles (dont bio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: viandes poissons et desserts surgeles (dont bio)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2027”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 110 000 euro(s) HT- seuil maximum: 450 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits, légumes et produits elabores surgeles (dont bio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fruits, légumes et produits elabores surgeles (dont bio)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualilté de service
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 60 000 euro(s) HT- seuil maximum: 300 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes fraiches de volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: viandes fraiches de volaille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable et bien-être animal
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement des approvisionnements directs et de juste rémunération des producteurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 10 000 euro(s) HT- seuil maximum: 80 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes - 4ème gamme refrigeres et 5ème GAMME
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: fruits et légumes - 4ème gamme refrigeres et 5ème GAMME
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 5 000 euro(s) HT- seuil maximum: 30 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bof ( y compris bio ) et produits frais de la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Préparations à base de poisson📦
Description du marché: bof ( y compris bio ) et produits frais de la mer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 90 000 euro(s) HT- seuil maximum: 400 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie (y compris boissons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: epicerie (y compris boissons)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 80 000 euro(s) HT- seuil maximum: 330 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produit et plats cuisines frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché: produit et plats cuisines frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2027.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 30 000 euro(s) HT- seuil maximum: 140 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: salades et desserts elabores réfrigérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Desserts📦
Description du marché: salades et desserts elabores réfrigérés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 10 000 euro(s) HT- seuil maximum: 50 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pizzas / quiches et tartes salees fraiches refrigerees
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: pizzas / quiches et tartes salees fraiches refrigerees
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 9 000 euro(s) HT- seuil maximum: 60 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie bio et produits equitables
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché: epicerie bio et produits equitables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 37 000 euro(s) HT- seuil maximum: 200 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits exotiques et agrumes ( BIO et non bio )
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Agrumes📦
Description du marché: fruits exotiques et agrumes ( BIO et non bio )
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 10 000 euro(s) HT- seuil maximum: 30 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de taureau bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Description du marché: viande de taureau bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 4 000 euro(s) HT- seuil maximum: 20 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et legumes frais bio de saison - lot reserve
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: fruits et legumes frais bio de saison - lot reserve
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 10 000 euro(s) HT- seuil maximum: 60 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)pour le seul lot 15, preuve que le candidat rempli les conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du Code du travail et structure équivalente, employant plus de 50% de t travailleurs défavorisés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_b4w0xIDIPm...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_b4w0xIDIPm Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_b4w0xIDIPm Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Modalités de variation des prix : Lot 15 ajustement hebdomadaire. Lots 3, 13 et 14, ajustement mensuel. Lots 1, 2, 7,9, 10 et 11 : révision trimestrielle. Lots 5, 8 et 12 : révision semestrielle.Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Le délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget Annexe de la Restauration Collective de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Afin de permettre la comparaison des offres, les candidats doivent produire des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code dela commande publique, le lot 15 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Seules de telles structures sont autorisées à candidater sur ce lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 136-434898 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 110 000 euro(s) HT- seuil maximum: 450 000 euro(s) (H.T.)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 60 000 euro(s) HT- seuil maximum: 300 000 euro(s) (H.T.)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 10 000 euro(s) HT- seuil maximum: 80 000 euro(s) (H.T.)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 5 000 euro(s) HT- seuil maximum: 30 000 euro(s) (H.T.)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:- seuil minimum: 90 000 euro(s) HT- seuil maximum: 400 000 euro(s) (H.T.)
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Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23023MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: viandes poissons et desserts surgeles (dont bio)
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France
Adresse postale: route de martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pro a pro distribution sud
Adresse postale: za clesud rue du comte de la perousse - bP 49
Commune postale: Miramas Cedex
Code postal: 13142
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23023MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fruits, légumes et produits elabores surgeles (dont bio)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23023MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: viandes fraiches de volaille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sda (societe de distribution avicole)
Adresse postale: zi de L'Hermitage BP 123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: midi volailles
Adresse postale: zac rognac nord - 229 rue andre ampere
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23023MF05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fruits et légumes - 4ème gamme refrigeres et 5ème GAMME
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona terre azur
Adresse postale: eurofly parc 200 rue Albert Kastler CS 50300
Commune postale: Berre L'Etang
Code postal: 13133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23023MF07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: bof ( y compris bio ) et produits frais de la mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23023MF08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: epicerie (y compris boissons)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la nature a table
Adresse postale: 28 chemin des charassis
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23023MF09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: produit et plats cuisines frais
Nom et adresse du contractant
Nom: espri restauration
Adresse postale: zi de beaufeu cs 30018
Commune postale: Roeze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23023MF10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: salades et desserts elabores réfrigérés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 23023MF11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: pizzas / quiches et tartes salees fraiches refrigerees
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes frais production
Adresse postale: 25 rue maurice rival
Commune postale: Rives
Code postal: 38140
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 23023MF12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: epicerie bio et produits equitables
Nom et adresse du contractant
Nom: manger bio en provence
Adresse postale: 19 rue du musees
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: naturdis
Adresse postale: 57 bd marcel pagnol
Commune postale: Grasse
Code postal: 06131
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 23023MF13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: fruits exotiques et agrumes ( BIO et non bio )
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 23023MF14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: viande de taureau bio
Nom et adresse du contractant
Nom: alazard et roux
Adresse postale: chemin de la grasille
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 23023mf15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: fruits et legumes frais bio de saison - lot reserve
Nom et adresse du contractant
Nom: propulse
Adresse postale: 43 rue felix pyat
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de...”
les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats
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Source: OJS 2024/S 012-031467 (2024-01-12)