fourniture De Denrees Alimentaires Pour La Ville D'Istres

commune d istres

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre monoattributaire sans minimum et avecmaximum à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché
2023-09-11	Informations complémentaires
2023-10-17	Informations complémentaires
2023-10-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Légumes congelés 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Viandes diverses 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Produits laitiers 📦
Pâtes alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496597
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits carnés surgelés ou congelés
Numéro du lot: 1
Brève description: produits carnés surgelés ou congelés
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Numéro du lot: 2
Brève description: produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Intitulé du lot: fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description: fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Intitulé du lot: préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Numéro du lot: 4
Brève description: préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Intitulé du lot: préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
Numéro du lot: 5
Brève description: préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
Intitulé du lot: pains, pâtisserie, viennoiserie surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description: pains, pâtisserie, viennoiserie surgelés
Intitulé du lot: viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide
Numéro du lot: 7
Brève description: viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide
Intitulé du lot: viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc
Numéro du lot: 8
Brève description: viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc
Intitulé du lot: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées boeuf/veau
Numéro du lot: 9
Brève description: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées boeuf/veau
Intitulé du lot: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées de taureau
Numéro du lot: 10
Brève description: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées de taureau
Intitulé du lot: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées d'agneau
Numéro du lot: 11
Brève description: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées d'agneau
Intitulé du lot: viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide
Numéro du lot: 12
Brève description: viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide
Intitulé du lot: boissons
Numéro du lot: 13
Brève description: boissons
Intitulé du lot: crèmerie
Numéro du lot: 14
Brève description: crèmerie
Intitulé du lot: fromages et produits ultra frais
Numéro du lot: 15
Brève description: fromages et produits ultra frais
Intitulé du lot: ovo produits autres que surgelés
Numéro du lot: 16
Brève description: ovo produits autres que surgelés
Intitulé du lot: épicerie de Gros
Numéro du lot: 17
Brève description: épicerie de Gros
Intitulé du lot: préparation à base de pâtes et autres produits réfrigérés
Numéro du lot: 18
Brève description: préparation à base de pâtes et autres produits réfrigérés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 etsuivants du code de la commande publique- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 etsuivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réaliséavec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du CodeDu Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autoritéhiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes- qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers. En cas de réponse positive, la société fournira la listenominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numérod'ordre du titre valant autorisation de travail)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 155-496597 (2023-08-10)

Informations complémentaires (2023-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons non alcoolisées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557120
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-496597
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-557120 (2023-09-11)

Informations complémentaires (2023-10-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636707
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-636707 (2023-10-17)

Informations complémentaires (2023-10-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656425
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-656425 (2023-10-23)

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