la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre monoattributaire sans minimum et avecmaximum à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Denrees Alimentaires Pour La Ville D'Istres
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre monoattributaire sans minimum et avecmaximum à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits carnés surgelés ou congelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: produits carnés surgelés ou congelés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦
Description du marché: produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Description du marché: fruits, légumes et pommes de terre surgelés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: préparations alimentaires élaborées composites surgelées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, pâtisserie, viennoiserie surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Description du marché: pains, pâtisserie, viennoiserie surgelés
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Description du marché: viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées boeuf/veau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées boeuf/veau
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées de taureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées de taureau
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées d'agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées d'agneau
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Description du marché: boissons
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèmerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: crèmerie
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromages et produits ultra frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: fromages et produits ultra frais
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ovo produits autres que surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: ovo produits autres que surgelés
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: épicerie de Gros
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: épicerie de Gros
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparation à base de pâtes et autres produits réfrigérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Description du marché: préparation à base de pâtes et autres produits réfrigérés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 etsuivants du code de la commande publique- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 etsuivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réaliséavec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du CodeDu Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autoritéhiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes- qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers. En cas de réponse positive, la société fournira la listenominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numérod'ordre du titre valant autorisation de travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 155-496597 (2023-08-10)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 155-496597
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/10/2023 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 178-557120 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/10/2023 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 203-636707 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/10/2023 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/11/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 208-656425 (2023-10-23)