fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective régulière de la commune de Saint-Genis-Pouilly

Mairie de Saint-Genis-Pouilly

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne l'acquisition de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Commune de Saint-Genis-Pouilly (restaurants scolaires, secteur enfance, mairie), laquelle s'engage pour une assurance qualité écolabel Ecocert niveau 3 et souhaite mettre en cohérence les approvisionnements en denrées alimentaires avec ses objectifs de développement durable, en utilisant des produits frais, de qualité issue des circuits courts et de l'économie sociale et solidaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits laitiers › Fromages

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2023-11-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: Ap2a-Fcs-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Fromages 📦
Épicerie fine 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de saint-genis-pouilly
Adresse postale: 94 avenue de la République
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-genis-pouilly.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-genis-pouilly.fr 📧
Téléphone: +33 450205276 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624512
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 01
Brève description: produits surgelés
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: boucherie et traiteur (produits frais), viande (volailles, carné, ...)
Numéro du lot: 02
Brève description: boucherie et traiteur (produits frais), viande (volailles, carné, ...)
Intitulé du lot: fruits et légumes frais et surgelés
Numéro du lot: 03
Brève description: fruits et légumes frais et surgelés
Intitulé du lot: fromages et produits laitiers
Numéro du lot: 04
Brève description: fromages et produits laitiers
Intitulé du lot: epicerie, pique-nique, biscuits et chocolat
Numéro du lot: 05
Brève description: epicerie, pique-nique, biscuits et chocolat
Intitulé du lot: boissons (non alcoolisées et alcoolisées)
Numéro du lot: 06
Brève description: boissons (non alcoolisées et alcoolisées)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Genis-Pouilly 01630 - saint-Genis-Pouilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Fréquence et délai de livraison : Au vu des fréquences, du délai et du planning de livraison indiqué par le candidat sur l'acte d'engagement et des demandes urgentes (maximum du 24h)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010354500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 199-624512 (2023-10-11)

Informations complémentaires (2023-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686002
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624512
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2023/S 218-686002 (2023-11-08)

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