fourniture de denrees alimentaires

Commune de Sainte-Maxime

le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuit court pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Sainte-Maxime.Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite ou infructueuse en raison d'une part du dépassement du délai de validité des offres et d'autre part pour insuffisance de concurrence pour les lots 1, 2, 4, 5, 7, 12 et 14.Les lots initiaux no7 et 8 ont été regroupés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande de porc
• Viande › Viandes diverses
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Produits laitiers 📦
Produits laitiers divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494967960 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794096
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 70 000 eur ht et montant maximum annuel : 240 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: surgeles
Numéro du lot: 1
Brève description: surgeles
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 7 mois à compter du 01/05/2024 jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: viandes de boucherie fraiches
Numéro du lot: 2
Brève description: viandes de boucherie fraiches
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 10 000 eur ht et montant maximum annuel : 50 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: viandes cuites fraiches
Numéro du lot: 4
Brève description: viandes cuites fraiches
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 7 000 eur ht et montant maximum annuel : 30 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: viandes de porc et charcuterie fraiches
Numéro du lot: 5
Brève description: viandes de porc et charcuterie fraiches
Informations complémentaires:

les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 9 000 eur ht et montant maximum annuel : 50 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: volailles fraiches
Numéro du lot: 7
Brève description: volailles fraiches
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 3 000 eur ht et montant maximum annuel : 25 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: beurre oeufs fromages produits laitiers et ovo produits
Numéro du lot: 12
Brève description: beurre oeufs fromages produits laitiers et ovo produits
Informations complémentaires:

les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 50 000 eur ht et montant maximum annuel : 240 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: beurre oeufs fromages produits laitiers fermiers en circuit court
Numéro du lot: 14
Brève description: beurre oeufs fromages produits laitiers fermiers en circuit court
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Maxime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Mesures de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: 10 Boulevard Aristide Briand Espace Jean Verdier
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ste-maxime.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation courant 2027

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :- le bordereau des prix ;- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais proposé par le titulaire son mémoire technique et rappelé dans l'acte d'engagement.le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. La monnaie utilisée est l'euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 251-794096 (2023-12-26)

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