le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuit court pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Sainte-Maxime.Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite ou infructueuse en raison d'une part du dépassement du délai de validité des offres et d'autre part pour insuffisance de concurrence pour les lots 1, 2, 4, 5, 7, 12 et 14.Les lots initiaux no7 et 8 ont été regroupés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Avis de marché (2023-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Commune postale: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494794270📞
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr📧
Fax: +33 494967960 📠
Région: Var🏙️
URL: http://ville-sainte-maxime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: 10 Boulevard Aristide Briand Espace Jean Verdier
Commune postale: Sainte Maxime
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de denrees alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuit court...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuit court pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Sainte-Maxime.Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite ou infructueuse en raison d'une part du dépassement du délai de validité des offres et d'autre part pour insuffisance de concurrence pour les lots 1, 2, 4, 5, 7, 12 et 14.Les lots initiaux no7 et 8 ont été regroupés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surgeles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Maxime
Description du marché: surgeles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Mesures de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 7 mois à compter du 01/05/2024 jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 7 mois à compter du 01/05/2024 jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Informations complémentaires:
“les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 70 000 eur ht et montant maximum annuel : 240 000 eur...”
Informations complémentaires
les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 70 000 eur ht et montant maximum annuel : 240 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de boucherie fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Description du marché: viandes de boucherie fraiches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 10 000 eur ht et montant maximum annuel : 50 000 eur...”
Informations complémentaires
les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 10 000 eur ht et montant maximum annuel : 50 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes cuites fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Description du marché: viandes cuites fraiches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 7 000 eur ht et montant maximum annuel : 30 000 eur...”
Informations complémentaires
les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 7 000 eur ht et montant maximum annuel : 30 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de porc et charcuterie fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: viandes de porc et charcuterie fraiches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 9 000 eur ht et montant maximum annuel : 50 000 eur...”
Informations complémentaires
les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 9 000 eur ht et montant maximum annuel : 50 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volailles fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: volailles fraiches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 3 000 eur ht et montant maximum annuel : 25 000 eur...”
Informations complémentaires
les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 3 000 eur ht et montant maximum annuel : 25 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beurre oeufs fromages produits laitiers et ovo produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché: beurre oeufs fromages produits laitiers et ovo produits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 50 000 eur ht et montant maximum annuel : 240 000 eur...”
Informations complémentaires
les montants des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel : 50 000 eur ht et montant maximum annuel : 240 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beurre oeufs fromages produits laitiers fermiers en circuit court
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché: beurre oeufs fromages produits laitiers fermiers en circuit court
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :- le bordereau des prix ;- le(s)...”
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :- le bordereau des prix ;- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais proposé par le titulaire son mémoire technique et rappelé dans l'acte d'engagement.le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. La monnaie utilisée est l'euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 251-794096 (2023-12-26)