fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon / Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) - lot 14 Fruits et légumes 1ère gamme
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 162500.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre multi-attributaires conclu avec trois titulaires maximum qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence tous les six mois pour désigner le titulaire du marché subséquent pour le semestre suivant.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont la ville de Besançon et la Ccas. La ville de Besançon est le coordonateur du groupement.L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon / Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) - lot 14 Fruits et légumes...”
Titre
fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon / Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) - lot 14 Fruits et légumes 1ère gamme
2023-Fcs-Educ-0108
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Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 162500.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre multi-attributaires conclu avec trois titulaires maximum qui sera...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 162500.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre multi-attributaires conclu avec trois titulaires maximum qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence tous les six mois pour désigner le titulaire du marché subséquent pour le semestre suivant.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont la ville de Besançon et la Ccas. La ville de Besançon est le coordonateur du groupement.L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 845 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine25000 Besancon 25000 - besancon
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 162500.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre multi-attributaires conclu avec trois titulaires maximum qui sera...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 162500.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre multi-attributaires conclu avec trois titulaires maximum qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence tous les six mois pour désigner le titulaire du marché subséquent pour le semestre suivant.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont la ville de Besançon et la Ccas. La ville de Besançon est le coordonateur du groupement.L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 845 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de trois mois, il pourra être reconduit 3 fois un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Libelléscertificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : référentiels écologiques reconnus en ce qui concerne les produits issus de l'agriculture biologique ou tout autre document équivalentune photocopie ou preuve de l'agrément sanitaire européen ou équivalent de leur laboratoire, atelier, plateforme, logistique si requis pour leur activité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum fixé à 12500...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum fixé à 12500 euro(s) HT pour la première période et 50 000 euro(s) HT pour les périodes suivantes et un montant maximum fixé à 65000 euro(s) HT pour la première période et 260000 euro(s) HT pour Les périodes suivantes
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Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 106-333217 (2023-05-31)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 106-333217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/06/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/07/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 110-344235 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55725.10 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine25000 Besancon 25000 Besancon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-333217
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Aussert
Adresse postale: 25 rue Taguin
Commune postale: Moulins-sur-Allier
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55725.10 💰
Source: OJS 2023/S 217-684392 (2023-11-07)