fourniture de conteneurs aériens pour une nouvelle organisation de la pré-collecte des déchets au sein de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
le présent marché a pour objet l'acquisition de conteneurs aériens pour une nouvelle organisation de la pré-collecte des déchets au sein de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs aériens pour une nouvelle organisation de la pré-collecte des déchets au sein de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
2023-Col-03”
Titre
fourniture de conteneurs aériens pour une nouvelle organisation de la pré-collecte des déchets au sein de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
2023-Col-03
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de conteneurs aériens pour une nouvelle organisation de la pré-collecte des déchets au sein de la Communauté de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition de conteneurs aériens pour une nouvelle organisation de la pré-collecte des déchets au sein de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2535 Route de Sisteron - ribiers 05300 - val Buëch-Méouge
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de conteneurs aériens pour une nouvelle organisation de la pré-collecte des déchets au sein de la Communauté de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'acquisition de conteneurs aériens pour une nouvelle organisation de la pré-collecte des déchets au sein de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 074-222319 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 509 470 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2535 Route de Sisteron - ribiers 05300 Val Buëch-Méouge
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/Col/03
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal Sarl
Adresse postale: 4 Rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 470 💰
Source: OJS 2023/S 222-696512 (2023-11-14)