fourniture De Consommables Et Supports Destinés A La Collecte Des Déchets D'Activités économiques Pour Le Groupement De Commandes "Dechets Hospitaliers" Des Bouches-Du-Rhone

Hôpitaux de Provence

consultation lancée par un groupement de commandes.Fourniture de consommables et supports destinés à la collecte des Déchets d'activités Economiques (Dae) : Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (Daom), Déchets recyclables, Bio-Déchets, Déchets d'activités de soins à Risques Infectieux (Dasri) produits par les établissements adhérents au " Groupement de commandes des Déchets Hospitaliers "L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Qui ?

• Hôpitaux de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: 2023-0444
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Sacs et sachets 📦
Produits en plastique 📦
Collecteurs d'aiguilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopitaux de provence
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492172
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le montant indiqué dans la rubrique "Estimé Ht" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sacs à déchets en matière plastique, sacs compostables pour D.A.E non dangereux
Numéro du lot: 01
Brève description: sacs à déchets en matière plastique, sacs compostables pour D.A.E non dangereux
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

le montant indiqué dans la rubrique "Estimé Ht" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises (48 mois)

Intitulé du lot: sacs à déchets en matière plastique à lien coulissant pour D.A.S.R.I
Numéro du lot: 02
Brève description: sacs à déchets en matière plastique à lien coulissant pour D.A.S.R.I
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: emballages combinés : caisses en carton doublé d'un sac en plastique à l'intérieur pour D.A.S.R.I
Numéro du lot: 03
Brève description:

emballages combinés : caisses en carton doublé d'un sac en plastique à l'intérieur pour D.A.S.R.I

Intitulé du lot: fûts en matière plastique pour D.A.S.R.I
Numéro du lot: 04
Brève description: fûts en matière plastique pour D.A.S.R.I
Intitulé du lot: mini collecteurs déchets perforants et Boites pour déchets perforants - d.A.S.R.I
Numéro du lot: 05
Brève description:

mini collecteurs déchets perforants et Boites pour déchets perforants - d.A.S.R.I

Intitulé du lot: conditionnements pour pièces anatomiques identifiables
Numéro du lot: 06
Brève description: conditionnements pour pièces anatomiques identifiables
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mini collecteurs et boites de petite contenance pour déchets perforants D.A.S.R.I. À usage du Samu
Numéro du lot: 07
Brève description:

mini collecteurs et boites de petite contenance pour déchets perforants D.A.S.R.I. À usage du Samu

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecteurs pour déchets perforants D.A.S.R.I. À usage de la Médecine nucléaire
Numéro du lot: 08
Brève description: collecteurs pour déchets perforants D.A.S.R.I. À usage de la Médecine nucléaire
Intitulé du lot: supports sacs pour tri des déchets
Numéro du lot: 09
Brève description: supports sacs pour tri des déchets
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contenants en matière plastique pour déchets recyclables
Numéro du lot: 10
Brève description: contenants en matière plastique pour déchets recyclables
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône 13000 - bdc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le nombre d'établissement qui commanderont via ce marché n'est pas connu par avance.La consultation comporte un critère de jugement des offres à caractère environnemental détaillé au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction des Achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes "Déchets hospitaliers" des Bouches-Du-Rhône - coordonnateur Ap-Hm
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-infrastructure@ap-hm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ght de Provence

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Pour tous les lots, des échantillons sont à fournir et la liste de ces derniers (désignations, quantités et lieux de livraisons) figure au Règlement de la Consultation et en annexe 2 du même document.Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-492172 (2023-08-09)

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