fourniture De Consommables Et Supports Destinés A La Collecte Des Déchets D'Activités économiques Pour Le Groupement De Commandes "Dechets Hospitaliers" Des Bouches-Du-Rhone
consultation lancée par un groupement de commandes.Fourniture de consommables et supports destinés à la collecte des Déchets d'activités Economiques (Dae) : Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (Daom), Déchets recyclables, Bio-Déchets, Déchets d'activités de soins à Risques Infectieux (Dasri) produits par les établissements adhérents au " Groupement de commandes des Déchets Hospitaliers "L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes "Déchets hospitaliers" des Bouches-Du-Rhône - coordonnateur Ap-Hm”
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Consommables Et Supports Destinés A La Collecte Des Déchets D'Activités économiques Pour Le Groupement De Commandes "Dechets Hospitaliers" Des...”
Titre
fourniture De Consommables Et Supports Destinés A La Collecte Des Déchets D'Activités économiques Pour Le Groupement De Commandes "Dechets Hospitaliers" Des Bouches-Du-Rhone
2023-0444
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Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Fourniture de consommables et supports destinés à la collecte des Déchets d'activités Economiques (Dae) :...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Fourniture de consommables et supports destinés à la collecte des Déchets d'activités Economiques (Dae) : Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (Daom), Déchets recyclables, Bio-Déchets, Déchets d'activités de soins à Risques Infectieux (Dasri) produits par les établissements adhérents au " Groupement de commandes des Déchets Hospitaliers "L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs à déchets en matière plastique, sacs compostables pour D.A.E non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône 13000 - bdc
Description du marché: sacs à déchets en matière plastique, sacs compostables pour D.A.E non dangereux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué dans la rubrique "Estimé Ht" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises (48 mois)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs à déchets en matière plastique à lien coulissant pour D.A.S.R.I
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: sacs à déchets en matière plastique à lien coulissant pour D.A.S.R.I
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emballages combinés : caisses en carton doublé d'un sac en plastique à l'intérieur pour D.A.S.R.I” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Description du marché:
“emballages combinés : caisses en carton doublé d'un sac en plastique à l'intérieur pour D.A.S.R.I” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fûts en matière plastique pour D.A.S.R.I
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché: fûts en matière plastique pour D.A.S.R.I
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mini collecteurs déchets perforants et Boites pour déchets perforants - d.A.S.R.I” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Collecteurs d'aiguilles📦
Description du marché:
“mini collecteurs déchets perforants et Boites pour déchets perforants - d.A.S.R.I” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conditionnements pour pièces anatomiques identifiables
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: conditionnements pour pièces anatomiques identifiables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mini collecteurs et boites de petite contenance pour déchets perforants D.A.S.R.I. À usage du Samu” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“mini collecteurs et boites de petite contenance pour déchets perforants D.A.S.R.I. À usage du Samu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecteurs pour déchets perforants D.A.S.R.I. À usage de la Médecine nucléaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: collecteurs pour déchets perforants D.A.S.R.I. À usage de la Médecine nucléaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports sacs pour tri des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: supports sacs pour tri des déchets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contenants en matière plastique pour déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: contenants en matière plastique pour déchets recyclables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le nombre d'établissement qui commanderont via ce marché n'est pas connu par avance.La consultation comporte un critère de jugement des offres à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
le nombre d'établissement qui commanderont via ce marché n'est pas connu par avance.La consultation comporte un critère de jugement des offres à caractère environnemental détaillé au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Achats
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Pour tous les lots, des échantillons sont à fournir et la liste de ces derniers (désignations, quantités et lieux de livraisons) figure au Règlement de la Consultation et en annexe 2 du même document.Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 155-492172 (2023-08-09)