fourniture de combustible pellet pour les chaufferies biomasse de la CABBALR

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

fourniture de combustible pellet pour les chaufferies biomasse de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100, avenue de Londres
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de combustible pellet pour les chaufferies biomasse de la CABBALR 23072”
Produits/services: Bois de chauffage 📦
Brève description:
“fourniture de combustible pellet pour les chaufferies biomasse de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CABBALR
Description du marché:
“fourniture de combustible pellet pour les chaufferies biomasse de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité de production et / ou de distribution afin de certifier les capacités du titulaire à assurer les besoins du marché liste des principales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2027
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 163-511791 (2023-08-21)