fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre communal d'action sociale de Douai

Commune de Douai

fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le centre communal d'action sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23SJchequesAccompagnement
Brève description:
fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le centre communal d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596803
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs à 72 heures ouvrées à compter de la réception du bon de commande (hors week-end et jours fériés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur, passé en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique.
pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an), le montant des commandes est compris entre un minimum de 40 000 euros (H.T.) et un maximum de 150 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre peut être reconduit, par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite dans les conditions définies au C.C.P.). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit, par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite)
Informations complémentaires:
les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs à 72 heures ouvrées à compter de la réception du bon de commande (hors week-end et jours fériés).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
livraison à la Trésorerie municipale de Douai (à l'hôtel des impôts), 195 rue de Roubaix, 59500 Douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le prestataire retenu devra fournir des chèques d'accompagnement personnalisé conformément à la législation en vigueur (décret no99-862 du 6 octobre 1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ccas de Douai 200, rue de Ferronniers 59500 Douai
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis sera effectuée par le Vice-Président du CCAS, à compter du 7 nov. 2016, 9 heures (date exacte non fixée à ce jour)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun niveau minimum de capacité n'est requis. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1- valeur technique : 70 %; 2- prix des prestations : 30 %. Afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique est à remettre par le candidat dans le cadre de son offre. Le détail des sous-critères est fixé au règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Douai
Adresse postale: cs 80836
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Source: OJS 2023/S 191-596803 (2023-09-29)
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