Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre communal d'action sociale de Douai
23SJchequesAccompagnement”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le centre communal d'action sociale”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraison à la Trésorerie municipale de Douai (à l'hôtel des impôts), 195 rue de Roubaix, 59500 Douai”
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur, passé en application des...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur, passé en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique.
pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an), le montant des commandes est compris entre un minimum de 40 000 euros (H.T.) et un maximum de 150 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre peut être reconduit, par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite dans les conditions définies au C.C.P.). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit, par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite)”
Informations complémentaires:
“les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Toutefois, ils ne peuvent être...”
Informations complémentaires
les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs à 72 heures ouvrées à compter de la réception du bon de commande (hors week-end et jours fériés).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le prestataire retenu devra fournir des chèques d'accompagnement personnalisé conformément à la législation en vigueur (décret no99-862 du 6 octobre 1999...”
Conditions d'exécution du contrat
le prestataire retenu devra fournir des chèques d'accompagnement personnalisé conformément à la législation en vigueur (décret no99-862 du 6 octobre 1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccas de Douai 200, rue de Ferronniers 59500 Douai
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis sera effectuée par le Vice-Président du CCAS, à compter du 7 nov. 2016, 9 heures (date exacte non fixée à ce jour)”
“critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun niveau minimum de capacité n'est requis....”
critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun niveau minimum de capacité n'est requis. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1- valeur technique : 70 %; 2- prix des prestations : 30 %. Afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique est à remettre par le candidat dans le cadre de son offre. Le détail des sous-critères est fixé au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Douai
Adresse postale: cs 80836
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr📧
URL: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029🌏
Source: OJS 2023/S 191-596803 (2023-09-29)