Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
2401-FORM
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin
Description du marché: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les attendus liés à la fourniture et gestion des CAP sont décrits au sein du CCTP et CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les renseignements administratifs ou techniques peuvent être adressées via le profil acheteur. Le DCE peut être retiré gratuitement via le profil...”
les renseignements administratifs ou techniques peuvent être adressées via le profil acheteur. Le DCE peut être retiré gratuitement via le profil acheteur.Aucun document ne doit être signé au stade du dépôt de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmissiondes candidatures et des offres par voie dématérialisée via le profil acheteur.Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plusobligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur êtrecommuniquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. ADéfaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme PLACE afin de se ternir informés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.meist.bercy.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 206-648619 (2023-10-20)