la présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé en vue de l'acquisition de denrées alimentaires, produits d'hygiène, habillement, aide à la pratique sportive, par les bénéficiaires. Ces chèques ont une vocation sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cheques D'Accompagnement PERSONNALISE
2023/C010
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé en vue de l'acquisition de denrées alimentaires, produits...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé en vue de l'acquisition de denrées alimentaires, produits d'hygiène, habillement, aide à la pratique sportive, par les bénéficiaires. Ces chèques ont une vocation sociale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ccas de gonfreville L'Orcher Place Jean Jaurès Bp95 76700 GONFREVILLE L'Orcher
Description du marché:
“fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé en vue de l'acquisition de denrées alimentaires, produits d'hygiène, habillement, aide à la pratique...”
Description du marché
fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé en vue de l'acquisition de denrées alimentaires, produits d'hygiène, habillement, aide à la pratique sportive, par les bénéficiaires. Ces chèques ont une vocation sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de l'année d'exécution, une nouvelle consultation sera lancée
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articlesl551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articlesl551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux :
Dansle délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Recours contractuels: Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés surun accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-215058 (2023-04-04)